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Réorganisation du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice…

Le service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, dirigé depuis avril 2001 par Daniel Lecrubier, vient d’être réorganisé. Deux sous-directions ont été créées :

– la sous-direction de la négociation, confiée à Bernard Sturlese, magistrat, jusqu’ici chef du bureau de droit européen et international en matière civile et commerciale à ce même service. Cette sous-direction, qui comprend un bureau de la négociation en droit privé économique et un bureau des négociations pénales, concourt, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, à l’élaboration du droit européen et international dans les domaines du droit privé et économique, du droit pénal et des droits de l’homme et veille à la transposition et l’application des dispositions communautaires et des conventions internationales.

– la sous-direction de l’expertise et des relations internationales, confiée à Valérie Sagant, magistrat, jusqu’ici conseiller technique, notamment chargée de la justice, au cabinet du ministre délégué à la Ville. Cette sous-direction, qui comprend un bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux, un bureau de la coopération ainsi qu’un pôle de droit comparé, assure notamment l’expertise juridique des questions institutionnelles liées à l’activité européenne et internationale et concourt au développement de la coopération juridique ainsi qu’au traitement des contentieux communautaires et des droits de l’homme devant les instances européennes et internationales.

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