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La synthèse de la consultation sur le contrôle des concentrations publiée

Comme il l’avait annoncé, Laurent Fabius a publié, jeudi dernier, la synthèse de la consultation lancée en janvier dernier sur le contrôle communautaire des concentrations, consultation qui faisait suite à la publication par la Commission d’un livre vert sur le sujet.

Ces réponses ont grandement influencé les grandes orientations de la position du gouvernement français sur ce sujet, au nombre de quatre :

– simplification des règles de compétence ;

– renforcement de la transparence des procédures, d’abord à l’égard des parties, ensuite à l’égard des États membres ;

– réflexion sur les critères d’analyse de la Commission, en particulier afin de mieux prendre en compte la contribution de l’opération au progrès économique par les effets bénéfiques sur la recherche et l’innovation, les économies d’échelle et la compétitivité mondiale ;

– mise en place d’une procédure de recours rapide compatible avec le temps des affaires.

La synthèse des réponses, les orientations du gouvernement français pour la révision du règlement et la lettre de transmission au commissaire européen chargé de la concurrence sont disponibles à cette adresse : www.minefi.gouv.fr

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