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La COB et le Conseil des Bourses de Valeurs

réfléchissent sur le hors cote. L’article 1 de la loi du 22 janvier 88 et le règlement du CBV sont très clairs : les négociations sur le hors cote ne sont pas inclues dans le monopole des sociétés de bourse. La SBF continue toutefois d’imposer ce monopole. Par ailleurs, la SBF déplore que le marché du hors cote soit utilisé par des actionnaires minoritaires pour bénéficier de la procédure du maintien de cours qui joue aussi au hors cote. Certaines acquisitions actuellement suspendues seraient assurément facilitées par une interprétation restrictive de la loi.

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