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La SCPO

filiale de L’Air Liquide, paiera 54 millions de francs à Bénéteau. Ainsi en a décidé le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon dans sa décision du 6 février 1990. A l’origine, un changement dans la composition d’un catalyseur fourni par la SCPO à Bénéteau, qui avait provoqué l’apparition de “cloques” sur des centaines de bateaux. Le jugement rendu mardi est exécutoire ; il évalue le préjudice commercial et financier à 62 millions de francs auxquels s’ajoutent 1,1 million au titre du traitement préventif et 8,5 millions pour la remise en état des voiliers endommagés. Pour arriver à 54 millions de francs, le Tribunal a appliqué le ratio retenu dans deux décisions précédentes qui avaient attribué à la SCPO la responsabilité des 3/4 du préjudice causé. Selon le défenseur de Bénéteau, Jean THIEFFRY, “cette décision était importante dans la mesure où elle ouvre la voie pour les jugements à venir qui concernent encore quelques 700 bateaux”. Elle fait partie des cas relativement rares de reconnaissance, par un Tribunal, d’un préjudice commercial. Les sociétés SCPO et L’Air Liquide étaient défendues par Olivier ROUX et Charles JOLIBOIS, du cabinet Ader & Jolibois et le Bâtonnier de Poitiers, Me LELOUP. L’UAP, assureur de la SCPO, était défendue par Alain TINAYRE. Ces derniers devraient vraisemblablement faire appel.

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