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Renouvellement du Conseil supérieur de la magistrature…

Lancées en avril dernier, les élections au Conseil supérieur de la magistrature se sont achevées le 17 mai dernier, au terme d’un processus électoral (qui a lieu tous les 4 ans) pour le moins complexe. En effet, pour désigner les membres du CSM – partagés en deux collèges, l’un pour le siège, l’autre pour le parquet –, il est dans un premier temps procédé à l’élection de grands électeurs par un scrutin de liste proportionnel, grands électeurs qui désignent dans un second temps : 3 juges pour le siège, 3 juges pour le parquet, 1 président de chambre, 1 procureur, 1 premier président, 1 avocat général, 1 conseiller de la Cour de cassation et 1 avocat général de cette même cour. Et, en sus, 1 substitut du parquet qui ira siéger dans la formation du siège et un juge du siège dans celle du parquet. Soit 14 élus au total, auxquels viennent s’ajouter quatre personnalités – désignées par les présidents de la République, de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil d’État – qui, elles, siègent au sein des deux collèges.

Une fois encore, l’Union syndicale des magistrats sort grand vainqueur de cette consultation, avec 62,2 % des voix obtenues auprès des magistrats du siège et 84,7 % au parquet.

Viennent ensuite le Syndicat de la magistrature (34,3 % au siège, 11,5 % au parquet), Force Ouvrière (respectivement 3,2 % et 3,8 %) et l’Association professionnelle des magistrats (0,3 % et moins de 0,2 %).

Ont finalement été élus membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, Vincent Lamanda, premier président de la cour d’appel de Versailles, Philippe Mury, président du TGI d’Alençon, Valéry Turcey, vice-président du TGI de Reims, Sabine Mariette, conseiller à la cour d’appel de Douai, Claude Pernollet, substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.

Ont finalement été élus membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet Cécile Petit, avocat général à la Cour de cassation, André Ride, procureur général près la cour d’appel de Limoges, Jacques Beaume, procureur de la République près le TGI de Marseille, Jean-Paul Sudre, substitut général du procureur général près la cour d’appel de Nancy, Raphaël Weissmann, substitut du procureur de la République près le TGI de Thionville, et Christiane Berkani-Blache, président de chambre à la cour d’appel de Rouen.

Par ailleurs, le professeur de droit Dominique Rousseau a été nommé membre du CSM par le président de l’Assemblée nationale Raymond Forni.

Les trois autres « non-magistrats » n’ont pas encore été nommés à l’heure où mettons sous presse. Ils devraient l’être avant le 4 juin prochain, date d’entrée en fonction du CSM.

Le nom de Jacques Olle-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat, était toutefois évoqué. Il serait désigné par le président du Sénat Christian Poncelet.

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