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Volée d'équipes internationales sur le dossier Mobilcom

Au sommet de la bulle boursière, France Télécom avait acquis 28,5 % des parts de Mobilcom. Une alliance très médiatisée mais qui n’était que le premier épisode de ce qui est devenu l’un des principaux feuilletons de l’été. Le conflit ouvert entre les deux entreprises, riche en rebondissements, a notamment poussé Gerhrard Schmid a quitter la tête de l’entreprise de télécommunications allemande et a amené les deux sociétés aux portes du contentieux.

Durant cette période trouble, les avocats n’ont pas chômé. Appelés en renfort pour toute la partie en amont d’un éventuel litige devant les tribunaux allemands, le cabinet White & Case à Hambourg (Dr. Jörg Schmeding) et le cabinet Salans à Paris (Johannes Jonas) ont conseillé Mobilcom. France Télécom a, de son côté, fait appel aux services du cabinet Shearman & Sterling. La gestion des négociations en phase pré-contentieuse et l’accord amiable ont été gérés par une équipe allemande d’une dizaine d’avocats menée par Georg Thoma.

Solution arrêtée : France Télécom reste toujours engagée aux cotés de Mobilcom, et pour lui éviter une possible faillite, elle lui rachète les dettes que la société allemande avait contractées auprès de pôles bancaires et d’équipementiers, en l’occurrence Ericsson et Nokia. Afin de ne pas affaiblir ses comptes, l’entreprise de télécommunications française a préféré opter pour un règlement de cette nouvelle créance par l’émission d’obligations remboursables en actions France Télécom.

« Il s’agit en fait d’une substitution de débiteur », précise Jean-Marc Franceschi, avocat en charge du dossier pour Jones Day, aux côtés de France Télécom. « France Télécom s’est substituée à Mobilcom, puis pour éteindre la dette a opéré une émission de titres France Télécom ».

Sur ce rachat de dettes, l’entreprise française de télécommunications était conseillée par les cabinets Shearman & Sterling et Jones Day Reavis & Pogue. Shearman & Sterling est intervenu sur l’accord conclu avec les banques (Hervé Letréguilly, Robert Treuhold [photo], Bertrand Sénéchal, Mathieu Rémy, Linda Hesse à Paris, Andrés Diem en Allemagne, Kenneth MacRitchie, Shalini Sequeira à Londres). Jones Day a géré les relations avec les équipementiers (Wesley R. Johnson, Jean-Marc Franceschi [photo], à Paris, Jürgen Reemers, à Francfort, et Hazel Miller, à Londres). Allen & Overy (François Poudelet) représentait les banques du SIF.

Nokia n’a eu recours, officiellement, à aucun avocat. Ericsson a fait appel aux services des équipes de Latham & Watkins (Xavier Farde,à Paris, Olof Clausson, Céline Brett, à Londres et Philip von Randow à Francfort).

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