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Les principes déontologiques du juriste d'entreprise

Qui ?

Le cercle Montesquieu

Quoi ?

Un document présentant les douze principes déontologiques du juriste d'entreprise

Extraits

Devoir d'information de l'entreprise

Le juriste d'entreprise a le devoir d'informer son entreprise dès lors que, spontanément ou sur saisine, il identifie une situation nouvelle ou un danger. Il doit présenter son analyse et ses propositions d'action dans les formes et les délais qui favorisent et respectent les intérêts de l'entreprise et pour cela, il doit s'assurer qu'il a obtenu l'ensemble des informations nécessaires.

Indépendance

Le juriste d'entreprise exprime ses avis librement sous sa propre responsabilité. Il se doit de maintenir son indépendance intellectuelle dans l'exercice de sa profession et dans l'intérêt de l'entreprise. En tenant compte des besoins de son entreprise, il incorporera dans sa réflexion la liberté de faire ou de ne pas faire, et dans ce dernier cas, il peut demander à ce que le dossier soit attribué à un autre juriste interne ou externe.

Confidentialité des écrits

Le juriste d'entreprise défend la confidentialité de ses avis écrits, tant au sein de son entreprise qu'avec ses conseillers juridiques extérieurs ou encore pour les échanges entre juristes d'entreprises différentes.

Défense des intérêts de l'entreprise

Le juriste d'entreprise peut intervenir pour le compte de sa propre entreprise ou pour plusieurs sociétés du groupe lorsque celles-ci ne disposent pas de compétences juridiques, son rôle étant de concilier les intérêts de l'ensemble des parties. Dans ce cas, il indiquera, à ses interlocuteurs, quels intérêts il représente. Lorsqu'un conflit d'intérêts est susceptible de surgir, il peut retenir les services d'un autre juriste chargé de défendre les intérêts de la ou des entreprises dont il n'est pas salarié.

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