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Bird & Bird gagne deux batailles pour Cegetel devant le TGI et le Conseil de la concurrence

Le 11 février dernier, le tribunal de grande instance de Paris a décidé d’annuler la totalité des dix marques de France Télécom portant la mention « numéro vert ». Et le 5 mars, le Conseil de la concurrence a autorisé les abonnés de France Télécom qui changeraient d’opérateur à continuer d’utiliser les logos et marques associés sur leurs supports de communication. Deux victoires pour Cegetel et pour ses avocats, Isabelle Leroux, associée et Laure Desquand sur le premier dossier et Olivier Fréget, associé et Michel Matas sur le second, tous au cabinet Bird & Bird.

Devant le TGI, il a été considéré que les marques dénominatives étaient devenues usuelles en 1996 par l’intégration de la définition d’un « numéro vert » dans le Code des télécommunications et que, par conséquent, le terme ne pouvait être déposé postérieurement. Pour ce qui concerne les marques semi-figuratives (« appel gratuit » et logo France Télécom), le tribunal a considéré que la mention « appel gratuit » était déceptive dès lors qu’il n’était pas correct que l’appel était gratuit d’un téléphone autre qu’un poste fixe.

Parallèlement à son action intentée devant le TGI, Cegetel a demandé au conseil de la concurrence de prononcer des mesures provisoires à l’encontre de l’opérateur historique visant à permettre aux sociétés qui sont ses clientes de garder l’usage des marques numéro vert, numéro azur et numéro indigo en cas de changement d’opérateur. Accordées le 5 mars, les mesures ont été signifiées la semaine dernière. Une action au fond a également été engagée.

Devant le TGI, France Télécom était défendue par Jean-François Bretonnière et Tania Kern du cabinet Baker & McKenzie. Devant le Conseil de la concurrence, le dossier est suivi par Christophe Clarenc, au cabinet Latham & Watkins.

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