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… la Direction Juridique de Gaz de France

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Philippe Dupeyré

Philippe Dupeyré, 49 ans, a suivi tout son cursus universitaire à Aix-en-Provence. En 1980, il décroche le diplôme juriste conseil d’entreprise (DJCE). La même année, il est reçu à l’examen du Capa. En 1981, il est conseiller juridique chez Archibald Andersen, jusque fin 1982. Il intègre, en 1983, la direction juridique de Bull pour s’occuper principalement d’accords industriels. À partir de 1989, il est chargé des fusions-acquisitions chez Thomson et devient, en 1993, le directeur juridique du groupe papetier Arjo Wiggins SA. C’est à la fin de l’année 1999 qu’il est nommé directeur juridique de Gaz de France (v. LJA n° 478).

Ses conseils

Philippe Dupeyré fait appel à de nombreux avocats, en France et à l’étranger. Néanmoins, les principaux sont : le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, et plus particulièrement Yves Huyghé de Mahenge et Jacques-Philippe Gunther, notamment en matière d’acquisitions, de droit de la concurrence et de grands projets.

Chez Darrois Villey Maillot Brochier, François Sureau intervient dans le domaine du droit public.

Enfin, chez Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Pierre-Yves Chabert traite principalement des émissions de titres.

L’entreprise

Gaz de France est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé par la loi de nationalisation de 1946 pour importer, transporter et distribuer du gaz. 37 000 personnes y sont employées avec un chiffre d’affaires annuel de 14 milliards d’euros. Gaz de France dessert 12 millions de foyers et industries dans le monde, dont 10 millions en France, soit plus de 8 000 communes. Le Groupe Gaz de France a pour objectifs d’accroître substantiellement les volumes de gaz commercialisés en Europe et de desservir 15 millions de clients dans le monde à l’horizon 2005.

La Direction Juridique

La Direction Juridique de Gaz de France relève de la Direction Générale au travers du secrétaire général, Robert Cosson.

La Direction Juridique se compose d’environ 70 juristes répartis :

– d’une part, au sein de départements centraux dédiés à l’exercice d’expertises juridiques poussées, telles que Régulation, Concurrence, Fusions/Acquisitions et en charge des questions stratégiques ou transverses au Groupe ou venant en appui des autres départements juridiques ;

– d’autre part, dans les départements localisés auprès des directions de chacun des métiers de Gaz de France, à vocation pluridisciplinaire dans un contexte de plus grande imprégnation des problématiques particulières à chaque métier ; il s’agit ainsi des départements juridiques du Négoce, du Transport et de la Distribution.

Les domaines d’intervention de la Direction Juridique sont très éclectiques et vont ainsi du droit constitutionnel, droit public, droit de la concurrence et régulation, droit des affaires et des sociétés au contentieux et… au droit maritime !

La Direction Juridique est fortement engagée dans la conduite des projets avec les opérationnels et est étroitement associée aux grandes décisions prises par Gaz de France, notamment dans les projets relatifs à l’ouverture du capital, la réforme des retraites, la transposition législative des directives européennes, la croissance externe du Groupe et aussi en matière de politique commerciale et de stratégie.

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