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L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT : panacée pour un gouvernement d’entreprise économiquement correct ?

Après quelques rapports et un scandale financier, le concept de la corporate governance, francisé en « gouvernement d’entreprise », peine à s’imposer dans notre droit des sociétés. Sa création la plus éclatante, « l’administrateur indépendant », pourrait n’être qu’une chimère, malgré les recommandations des rapports Viénot et Bouton sur la composition et le fonctionnement du conseil d’administration. Ces incitations, à l’adresse des grandes sociétés françaises, n’ont pas suscité l’enthousiasme et ont été peu suivies. Le rapport Bouton préconise la présence, au sein du conseil, d’un tiers, voire la moitié, d’administrateurs indépendants. Ceux-ci doivent démontrer, outre une indépendance de jugement, compétence, expérience et implication au service de la société et de ses actionnaires. Alors que le projet de Loi de Sécurité Financière, en instance de discussion au Sénat, « oublie » de s’intéresser au gouvernement d’entreprise, dans son application au fonctionnement interne de la société et de son conseil d’administration. Est-ce une omission volontaire ?

Quelques questions basiques nous font douter de l’efficacité de ces recommandations.

La mixité au sein du conseil d’administration, savant mélange d’administrateurs indépendants et d’administrateurs issus du sérail, garantit-elle un bon gouvernement d’entreprise ? L’administrateur indépendant, érigé en expert objectif, sera sûrement compétent et responsable dans sa démarche décisionnaire. Bénéficiera-t-il pour autant de l’expérience et de la sensibilité que seule la connaissance de son entreprise lui autoriserait ? Se sentira-t-il aussi impliqué et partie prenante que l’administrateur représentant un actionnaire ? Sera-t-il fondé, en cas de mixité, à revendiquer l’existence d’une communauté d’intérêts dans la détermination et la mise en œuvre des orientations stratégiques de la société ? Le principe de discussion et de décision collégiales, au sein du conseil, en sortira-t-il indemne ?

Quelles sont la nature et la réalité de cette indépendance ? L’administrateur indépendant ne devra avoir aucune relation avec sa société, son groupe ou leurs dirigeants, qui puisse dénaturer sa liberté de jugement. Cette interdiction vise-t-elle les relations informelles ? L’indépendance étant essentiellement une indépendance d’esprit, quel mécanisme pourrait démasquer l’existence d’un lien de « dépendance intellectuelle » avec la société ou ses dirigeants ? Comment apprécier, par exemple, l’indépendance de l’administrateur qui, partageant les convictions de certains dirigeants ou administrateurs de sa société, aurait avec eux, de fait, une identité de vues sur ses perspectives de développement ?

D’où cet administrateur indépendant, non issu de l’actionnariat de la société, tirera-t-il la légitimité de son pouvoir, aux yeux de la société, ses actionnaires et dirigeants, d’une part, et des tiers d’autre part ?

Cette réflexion, volontairement caricaturale, met en exergue les aberrations de ce concept et révèle son inadaptation aux grandes sociétés « familiales » dans lesquelles l’exercice du pouvoir tolère peu le partage. Il semble qu’il n’y ait pas de solution miracle. Seule une approche pragmatique, par appréciation au cas par cas, devrait permettre de déterminer le gouvernement d’entreprise approprié à chaque société, en fonction de la géographie de son actionnariat. Il serait bien entendu judicieux, pour faire évoluer les mentalités et les comportements, de poursuivre l’« éducation » des administrateurs et des autres acteurs de la société, sur la question fondamentale de leurs responsabilité. D’ailleurs, les positions prises par l’Institut Montaigne, dans son récent rapport sur les bonnes pratiques du gouvernement d’entreprise, nous confortent dans cette position, puisqu’il invite les différents acteurs de la société à déterminer ensemble les solutions adaptées à leur propre entreprise. Il prône l’instauration d’un code de bonne conduite et renonce, sagement, à faire des recommandations précises et directives sur la composition et le fonctionnement du conseil d’administration.

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