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Pour la première fois sans doute dans les annales judiciaires

la Cour d’Appel de Paris a condamné un avocat, Bernard DUPRÉ, le 19 mars, à verser 200 000 francs de dommages-intérêts à l’un de ses clients au titre du préjudice moral subit en raison d’un manquement à l’obligation de conseil en matière pénale. Son client, le publicitaire Pierre HOMSY, avait été incarcéré pendant deux jours, en mai 1987, pour ne pas avoir respecté les obligations de son contrôle judiciaire sur les conseils de son avocat qui l’avait assuré que l’appel des ordonnances du juge d’instruction était suspensif. La Cour a estimé que Bernard Dupré avait commis alors “une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle”. Elle a confirmé le jugement rendu en première instance dans son principe mais porté le montant des dommages-intérêts de 80 000 à 200 000 francs, eût égard aux conséquences de l’incarcération de Pierre Homsy sur sa carrière commerciale. Celui-ci était représenté par Sauveur VAISSE, et Bernard Dupré, par son confrère Angelo BOCCARA.

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