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…la Cour de justice des Communautés européennes

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Sa composition et son fonctionnement

La Cour de justice des Communautés européennes est composée de 15 juges (un par État membre) et de 8 avocats généraux. Tous nommés d’un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable, ces juristes sont choisis sur la base de leurs compétences. Ils doivent d’une part posséder des compétences notoires et, d’autre part, réunir les conditions requises pour l’exercice des plus hautes fonctions juridictionnelles dans leur pays respectif. Ils doivent surtout offrir toutes les garanties d’indépendance.

Depuis 1989, la Cour de justice est assistée dans sa tâche par le tribunal de première instance. Ce dernier est juge de droit commun pour l’ensemble des recours directs. Il est également composé de 15 juges et 8 avocats généraux, désignés selon les mêmes critères que les membres de la CJCE.

Le président de la cour est désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable. Il dirige les travaux et services de la cour et préside les audiences et délibérations.

Les avocats généraux présentent publiquement, en toute impartialité et toute indépendance, leur conclusions sur les affaires soumises à la cour.

Lors de chaque affaire, un avocat et un juge rapporteur sont chargés d’étudier le cas. Suite à la présentation des conclusions de l’avocat général, les juges délibèrent. Ils travaillent sur la base du projet élaboré par le juge rapporteur. Chacun peut cependant proposer des modifications. L’arrêt définitif est prononcé en audience publique, puis publié dans le recueil des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et du tribunal de première instance.

Ses missions

Instituée en 1952 par le traité de Paris, la Cour de justice des Communautés européennes est l’institution garante du respect du droit communautaire (applicabilité directe du droit communautaire et primauté du droit communautaire sur les droits nationaux).

Ses compétences ont été récemment élargies par le traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999. La Cour est désormais également compétente en matière de liberté et de sécurité des personnes (droit d’asile, immigration, passage des frontières…), domaines de compétences transférés par les États membres à cette occasion.

De son côté, le traité de Nice prévoit des améliorations dans le fonctionnement de la Cour et du tribunal de première instance afin de réduire les délais de jugement.

Gil Carlos Rodríguez Iglesias

Gil Carlos Rodríguez Iglesias est né en 1946, à Gijon, en Espagne. Après avoir entamé une carrière d’enseignement dans les différentes universités européennes (université d’Oveido, université de Fribourg en Breisgau, université Autónoma de Madrid et université Complutese de Madrid), il s’est vu confier, en 1983, la chaire de droit international public de l’université de Grenade. Il a occupé ce poste jusqu’à sa désignation comme juge à la Cour en 1986, date de l’adhésion de l’Espagne à la Communauté européenne.

Il a également été fait docteur Honoris Causa de l’université de Turin (Italie) en avril 1996, de l’université de Cluj-Napoca (Roumanie) en juin 1996 et de l’université de la Sarre (Allemagne) en juillet 1997. Il est membre honoraire du Gray’s Inn (Londres), du King’s Inn (Dublin), de la Society of Advanced Legal Studies (Londres) et de l’Academia Asturiana de jurisprudencia.

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