Menu
S'identifier

ASSUREURS ET RÉASSUREURS FACE AUX RISQUES ÉMERGENTS

Les vingt dernières années ont été marquées par la survenance de risques jusque-là insoupçonnés, qu’il s’agisse de l’amiante, du sang contaminé, de la vache folle, de la fièvre aphteuse, des champs électromagnétiques, des organismes génétiquement modifiés, des catastrophes environnementales, technologiques, ou des risques liés à l’hyper terrorisme.

Qu’on les qualifie de nouveaux, d’ignorés, de suspectés, ou d’émergents, ces risques présentent des caractéristiques communes : ils étaient, jusqu’à leur révélation, insoupçonnés – tant par leur nature que par leur ampleur ; ils résultent d’évolutions techniques, humaines, scientifiques, économiques, voire historiques ; ils sont généralement invisibles et difficiles à éviter; les dommages qu’ils induisent peuvent être irréversibles et ne pas avoir de limites dans le temps ou dans l’espace.

Or, pour être assurable, un risque doit, d’une part, faire partie d’une mutualité, et d’autre part, reposer sur l’existence de statistiques fiables, qui, adossées sur des faits passés et connus, permettent d’en dégager la probabilité de réalisation, et par-là même d’en fixer le prix. Une des caractéristiques de l’industrie de l’assurance est précisément qu’elle est basée sur l’inversion du cycle de production. Contrairement aux autres produits industriels, pour lesquels le prix de vente est déterminé avant la mise en circulation, à partir du prix de revient, le prix d’un risque assurable ne sera connu que lorsque le risque sera réalisé.

Autrement dit, on ne mutualise que les risques quantifiables, dont on connaît à l’avance la probabilité de survenance et le coût. Des spécificités que ne présente pas le risque émergent, l’absence de statistiques étant même inhérente à sa propre nature. Sans compter que son caractère imprévisible empêche bien évidemment toute anticipation.

Dans ces conditions, c’est à un véritable défi que sont aujourd’hui confrontés assureurs et réassureurs. Il faut, malgré tout, faire face à ces risques non connus mais néanmoins réels, qui émergent des mutations de plus en plus rapides de la technique et de la société elle-même.

En ayant recours à des mécanismes d’assurances directes des dommages déconnectés de la responsabilité civile, professionnels et pouvoirs publics ont déjà fait œuvre d’imagination. La garantie des accidents de la vie (GAV) permet ainsi de couvrir les conséquences corporelles dommageables résultant d’accidents de la vie privée, notamment lorsqu’elles ont été subies lors d’événements exceptionnels. On peut également citer le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et la réparation des dommages, actuellement en discussion devant le Parlement, qui vise à couvrir l’indemnisation des dommages immobiliers et mobiliers en cas d’accident technologique survenant dans une installation classée, grâce à une garantie directe qui serait intégrée dans tous les contrats d’assurance de dommages aux biens.

Parallèlement, les pouvoirs publics ont estimé que certains types de risques relevaient plutôt de la solidarité nationale et ont opté pour la solution des fonds d’indemnisation. La loi du 31 décembre 1991 a mis en place le fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH), celle du 2 février 1995 a créé le fonds de prévention des risques majeurs naturels et celle du 23 décembre 2000 a permis au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) de voir le jour. Plus récemment, la loi du 4 mars 2002 a abouti à la création de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Mais cela n’est qu’un début. La détection de plus en plus précoce du risque nouveau serait de nature à permettre aux assureurs et aux réassureurs d’imaginer des solutions innovantes susceptibles d’apporter des garanties à leurs clients de plus en plus méfiants face aux évolutions de la science et de la technique.

* Le Xème colloque de l’association des juristes d’assurance et de réassurance se tiendra au Pavillon Dauphine le vendredi 20 juin sur le thème « Assureurs et réassureurs face aux risques émergents ». Renseignements auprès de Xavier Leducq, secrétariat général de l’AJAR : 01 47 74 25 38.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format