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Latham et Linklaters sur l’émission High yield de Rémy Cointreau

Le 24 juin, la société Rémy Cointreau a réalisé une émission obligataire à haut rendement (High Yield) d’un montant de 175 millions d’euros au taux de 6 1/2 % à échéance 2010 destinée à refinancer sa dette. Cette opération, un véritable succès auprès des investisseurs, est intéressante à plusieurs titres : elle est, ce qui est rarement le cas pour ce type d’opérations, soumise au droit français et un dispositif de règlement-livraison innovant a été mis en place pour la première fois en liaison avec Euroclear France afin de répondre aux dispositions du US Securities Act de 1933. Dans le cadre de ce dispositif, deux codes valeurs ISIN ont ainsi été créés par Euroclear France pour différencier les obligations Regulation S des obligations Regulation 144A et un mécanisme de transfert a été instauré permettant d’échanger les obligations vendues sous la Regulation S en obligations Regulation 144A et vice versa. Ce dispositif permet d’éviter le recours à un dépositaire central américain, de type DTC, ce qui entraîne à la fois un gain financier et une plus grande fluidité dans les échanges. Latham & Watkins (Paris et Londres) est intervenu sur le dossier en conseillant Bank of America, BNP Paribas et Natexis Banques Populaires. A Paris, l’équipe de Latham & Watkins était dirigée par Nicolas Bombrun (photo) assisté de Charles-Antoine Guelluy et Sophie Paquin. Xavier Renard (associé) et Olivial Rauch-Ravisé du département Tax ainsi que Hugues Vallette Viallard (associé) du département Concurrence ont également participé à cette opération. À Londres, l’équipe de Latham & Watkins était pilotée par Edwards Bryant (associé) assisté de Brett Cassidy. Rémy Cointreau était pour sa part conseillé, chez Linklaters, par Basil Zotiades et Tom O’Neill (associés) assistés de Luis Roth, David Pathe, Félix Samathy et Jan-Jaap Baer.

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