Menu
S'identifier

Le contentieux opposant Aéroports de Paris (ADP) aux propriétaires d’avions anciennement exploités par Air Lib vient de connaître sa première avancée majeure

Dans un arrêt en date du 2 juillet, le Conseil d’État a sanctionné ADP en ordonnant la libération immédiate d’un appareil sous astreinte journalière de 50 000 euros à compter d’un délai de 8 jours suivant sa décision. La société Outremer Finance, propriétaire de l’avion, avait confié le dossier à Denton Salès Vincent & Thomas. Philippe Delelis, associé, et Paul-Henri Job ont géré les aspects droit public, Dominique Cerveaux, Brett Hailey, associés, épaulés par David Lacaze, Alison Jones et Alex Wass en coordination avec Nick Chandler à Londres ont géré les aspects de droit financier. Constantin Achillas, associé, a traité les aspects procédures collectives. Cette décision ouvre la voie à la libération des appareils encore physiquement retenus et aux contentieux indemnitaires relatifs aux avions sur lesquels ADP avait exercé un droit de rétention contre les propriétaires et non contre l’exploitant défaillant.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format