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AVOCATS ET DROIT PUBLIC : LA NÉCESSAIRE RÉCONCILIATION

« Il faut réconcilier les avocats avec le droit public », je tenais ces propos en 1995, lors de l’installation d’une commission de réflexion sur le droit public à la Chancellerie. Aujourd’hui encore, je ne les modifierais pas d’un iota. Il est étonnant qu’une des composantes essentielles de notre droit soit à ce point peu ou mal connue.

Plusieurs éléments concourent à cet état de fait. Le premier est imputable à l’université. Le droit public est trop souvent le parent pauvre de la faculté. Il y est présenté comme peu porteur, avec des débouchés rares et limités. Les thèmes abordés dans le programme du premier cycle sont peu attractifs voire rébarbatifs. Résultat : il est perçu par bon nombre d’étudiants comme austère, trop complexe, démodé.

Démodé voilà le deuxième facteur. Dans le cadre de la contestation, larvée et permanente, conduite par d’aucuns, sur la nécessité de doter la puissance publique d’un droit spécifique, le droit public est régulièrement donné comme appelé inexorablement à disparaître. Son absorption par les différentes composantes du droit civil serait inéluctable. Pourtant, il fait bien mieux que résister. Il se développe, s’étend à des pans entiers de l’activité économique et financière, affecte les marchés émergents et mérite plus que jamais le qualificatif de droit tentaculaire. L’intégration massive du droit communautaire est pour lui quasiment un cheval de Troie car bien des principes et des concepts de ce droit sont directement inspirés du droit administratif français.

L’expansion d’un véritable droit public des affaires est significatif. La réunion des termes public et affaire, aussi surprenante soit-elle, n’a rien de sémantique. C’est un fait incontournable. Le droit des affaires n’est plus limité au seul droit civil. Cette extension ne se cantonne pas uniquement au contentieux, elle déborde très largement sur le conseil.

Si le besoin existe, comment le combler sous l’angle de la formation ?

L’EFB prend de plus en plus en compte ce facteur. Certes en accueillant chaque année plus de mille élèves avocats – privatistes à 95 % – il ne lui est plus possible de se substituer à l’enseignement universitaire initial. En revanche, l’École essaie d’éveiller l’intérêt pour cette discipline. C’est ainsi que ce droit est devenu l’élément moteur des exercices pratiques intitulés « foisonnement ». Le fait que le droit public soit l’une des « locomotives » de l’enseignement et soit plébiscité par les élèves démontre aisément que le « virus a bien été inoculé », pour reprendre la formule humoristique du Bâtonnier Francis Teitgen. C’est d’ailleurs en s’inspirant de la forme et de l’esprit de cet atelier que le premier module de formation commune EFB-ENM portera prochainement sur le droit des marchés publics (dans le cadre de la convention entre les deux écoles, il sera ouvert aux avocats et aux magistrats).

Les modules d’enseignement pratique ouverts dans le cadre de la formation obligatoire du stage le sont désormais aussi aux avocats inscrits en formation continue. L’offre en droit administratif est importante. Les avocats exerçant dans des cabinets d’affaires sont chaque année de plus en plus nombreux à suivre ces cours, et à en tirer un bénéfice immédiat car l’enseignement est conçu dans une optique résolument opérationnelle. L’EFB, qui a repris la formation continue, se prépare activement aux prochaines échéances. Les nécessités, au regard du droit public, seront encore plus pleinement intégrées dans les programmes à venir. Ainsi la « réconciliation » mentionnée plus tôt se poursuivra efficacement.

* Un éditorial de Bruno Kern intitulé « Droit public et barreau, pour une démarche ambitieuse » a été publié dans le numéro 638 de la LJA

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