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Maroc : un marché porteur pour les français

Liens historiques et personnels, proximité de langue et une croissance importante ont eu pour conséquence récente d’inciter particulièrement les investisseurs français à tisser des liens plus étroits avec le Maroc. Un pays où les cabinets d’affaires français ont certainement de beaux jours devant eux.

Il y a 5-10 ans, les opérations financières étaient intra-marocaines, aujourd’hui, elles ont des ramifications sur la France et d’autres juridictions, si bien qu’il est devenu normal de faire appel à des cabinets internationaux », constate Icham Naciri, avocat au cabinet Naciri à Casablanca et associé chez Gide Loyrette Nouel depuis le 1er juillet.

Au Maroc, la demande en droit des affaires est aujourd’hui très forte. Une tendance récente, due autant à l’ouverture du marché qu’à une complexification du droit. Entreprises étrangères installées ou travaillant avec le Maroc, institutions financières marocaines, banques d’affaires, ou gros groupes marocains… ces clients font de plus en plus appel aux avocats étrangers, et notamment aux français.

Depuis que le Maroc, il y a 5-6 ans, a profondément modifié son arsenal juridique en droit des affaires, droit de la faillite, droit bancaire ou droit du travail, les droits français et marocain sont encore plus intimement liés qu’ils ne l’étaient auparavant… Toutes ces réformes, très largement inspirées du modèle français, ne pouvaient que faciliter l’accès des cabinets hexagonaux à un marché marocain en plein essor. En 2002, le pays affichait un taux de croissance de 6,3 % et un taux d’investissement de 25 %. « Un avocat français peut aisément travailler sur des dossiers marocains », concède volontiers Icham Naciri. « Avec une formation française de juriste, on peut avoir des réflexes en droit marocain. Même s’il faut ensuite les valider et confirmer certains points ».

« Actuellement, notre marché ressemble au marché français d’il y a un peu plus de trente ans, avant l’arrivée des grands cabinets anglo-saxons », commente par ailleurs l’avocat. Autant dire que les cabinets français et internationaux ont de belles opportunités de s’y faire une place au soleil, s’ils savent saisir leur chance et s’adapter. Une opportunité que plusieurs ont déjà saisie. Sur les douze derniers mois seulement, les cabinets UGGC & Associés et Gide ont ouvert des bureaux à Casablanca. Parce que la pratique marocaine du droit des affaires est encore largement en devenir, certains clients à la recherche d’une compétence technique pointue s’adresseront plutôt aux avocats français sur des dossiers complexes (opérations de titrisation ou de financement structuré, grosses acquisitions ou privatisations).

« Au Maroc, il n’y a que des cabinets individuels. Les cabinets structurés sont rares », explique Jean-Jacques Uettwiller du cabinet UGGC. Le marché du droit marocain n’est pas encore arrivé à maturité, il a réellement commencé à se développer il y a 4 ou 5 ans. Avant cela, un client marocain faisait rarement appel à un avocat pour une opération de financement ou d’acquisition, il allait plus vers son expert comptable ou vers un conseiller quelconque qui n’était ni juriste, ni avocat.

On ne peut toutefois pas dire que la réponse locale soit véritablement insuffisante. Les clients étrangers ont besoin de conseillers qui soient implantés sur place, qui connaissent non seulement le droit marocain, mais aussi et surtout, les us et coutumes locaux. Car si les droits et cultures sont indéniablement proches, il existe des différences que l’on ne peut ignorer. De simples dissemblances, qui sont loin d’être insurmontables. « La jurisprudence n’est pas nécessairement publiée, ou alors, elle l’est très peu. Il est donc difficile d’accéder aux sources documentaires », explique ainsi Jean-Jacques Uettwiller. Dans la mesure où il n’existe pas forcément de constance dans la publication des décisions, il devient plus difficile de cerner la sensibilité des tribunaux et d’anticiper un mouvement jurisprudentiel. « On est souvent obligé de faire un travail de droit comparé. On se raccroche au texte marocain, et on essaie de voir comment des textes similaires ont pu être interprétés dans d’autres pays », raconte Icham Naciri. Un exercice qu’une connaissance approfondie du droit français peut faciliter.

Mais au delà d’une simple connaissance des systèmes juridiques, c’est un contexte culturel et des pratiques qu’il faut également maîtriser. Ne s’improvise pas conseiller juridique sur le Maroc n’importe quel avocat français qui le voudrait. D’autant plus que le marché reste relativement étroit. Si Willkie Farr & Gallagher n’a pas pour le moment l’intention d’ouvrir un bureau localement, François Bloch souligne que « les modalités de relations entre les sociétés sont moins sophistiquées, elles fonctionnent souvent sur des engagements qui pour n’être qu’oraux n’en sont pas moins forts » et de fait « il peut y avoir des non-dits, qui sont interprétés différemment d’un pays à l’autre, dont le sens et la valeur ne sont accessibles que si l’on appréhende la culture des participants et le contexte ».

« Il y a une différence notable entre ce qui est écrit dans les livres et la pratique », insiste par ailleurs Icham Naciri. « Il faut être sur le terrain pour le percevoir, et conseiller utilement le client. Lorsqu’on signe un contrat, il faut s’assurer qu’on pourra l’exécuter comme prévu. De même, immatriculer une société, ou discuter avec les autorités, ne se fait pas au Maroc, de la même manière qu’en France. Il faut par exemple accepter, ici, que les choses prennent un peu plus de temps ».

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