Menu
S'identifier

LA DIRECTION JURIDIQUE DE LA BANQUE WORMS

Image

La nouvelle organisation juridique de la Banque Worms est en place depuis le 1er décembre 1990. La création d’une direction unique des affaires juridiques avec trois services principaux (affaires internationales, conseil juridique, affaires litigieuses et procédures), “a été rendue nécessaire par besoin de sécurité juridique”, explique Jean-Marie CANAC, son directeur. “Il nous fallait centraliser la fonction au sein d’une direction distincte de l’exploitation, afin d’en assurer l’indépendance”. Les juristes du service “affaires litigieuses et procédures” sont également les conseils juridiques des 25 agences de la Banque dans leurs besoins quotidiens. Le service “conseil juridique” traite des problèmes classiques, qu’ils soient internes ou externes (consultations, montages). Il est aussi chargé de l’information : centralisation des nouveaux textes législatifs ou jurisprudentiels, édition de notes internes.

Un programme d’écriture de contrats sur informatique a été organisé sur trois ans. Les sûretés, conventions de crédits, les contrats immobiliers, etc, seront répertoriés sur disquettes. Le but : standardiser toutes les formes de contrats utilisées par la Banque, les améliorer en fonction des décisions jurisprudentielles ou législatives, et des contrats des concurrents. L’objectif est de ne faire intervenir le service juridique du siège que sur les cas “non standard”. Un comité d’information réunit tous les juristes, une foi par semaine. On y fait le point sur les nouveaux dossiers et sur les affaires en cours. Des réunions ponctuelles de “comités scientifiques” font intervenir des personnes extérieures au service. Pour répondre au besoin de communication, Jean-Marie Canac va mettre ne place des réunions techniques mensuelles ou trimestrielles, avec les conseils de la banque dans le but d’échanger les expériences. L’équipe des juristes choisit les conseils extérieurs auxquels ils font appel, après deux ou trois dossiers “test”. Elle préfère travailler avec des “amis”. Le budget se situe entre 5 et 10 MF par an, mais devrait bientôt être comprimé “suivant un modus vivendi” avec les cabinets.

Les conseils parisiens de la Banque sont principalement les cabinets Mignards, Teitgen, Grisoni ; Bigault du Granrut, Chreisteil, Brillatz Ribadeau, Dumas Tellier ; Barsi, Doumith, Pavie & Associés ; Poudenx, Grunstein, Navarre ; Michel Bourgeois ; Marc Donato (Gide Loyrette Nouel).

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format