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Michelin/Commission : Ashurst, Van Ball & Bellis et Bredin Prat face à face devant le TPI

Le 30 septembre 2003, la troisième chambre du tribunal de première instance de la Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt rejetant le recours en annulation déposé par Michelin contre une décision de la Commission prononcée le 20 juin 2001. Décision qui concernait la politique commerciale du français sur les marchés hexagonaux du pneumatique poids lourd neuf de remplacement et du pneumatique poids lourd rechapé, et qui faisait suite à une enquête ouverte par Bruxelles en mai 1996. La Commission, à l’époque, soupçonnait Michelin d’avoir exploité abusivement sa position dominante sur le marché français en imposant aux revendeurs des conditions commerciales inéquitables fondées notamment sur un système de rabais fidélisants. Et en 2001, la sanction est tombée – lourde : une amende de 19,76 millions d’euros pour le français.

La requête de Michelin devant le TPI qui s’en est suivi était notamment fondée sur l’argument selon lequel la décision de la Commission était illégale en ce qu’elle avait constaté une infraction à l’article 82 CE. Les cinq moyens avancés par les avocats du français ont été rejetés ; le tribunal relevant notamment une jurisprudence constante selon laquelle « un rabais de fidélité, qui est octroyé en contrepartie d’un engagement du client de s’approvisionner exclusivement ou quasi-exclusivement auprès d’une entreprise en position dominante est contraire à l’article 82 CE ». À noter : l’arrêt similaire dont Michelin avait fait l’objet (TPI, 3 juillet 1991) a été plusieurs fois mentionné par les juges.

Sur ce dossier, Michelin avait fait appel, à Bruxelles, aux services de Jean-François Bellis (cabinet Van Ball & Bellis) et d’Ashurst Morris Crisp (Denis Waelbroeck, Matt Johnson). La Commission était défendue par Ami Barav. La société Bandag, fabricant américain de pneumatiques, intervenant au soutien de la Commission, s’était adjoint les services du cabinet Bredin Prat & Associés (Robert Saint Esteben, Hugues Calvet, Caroline Bonin).

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