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CMS-BFL, Simmons & Simmons et Arnaud Lyon-Caen convainquent le Conseil d’État de remettre en question une directive européenne

Par ordonnance du 29 octobre 2003, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution du décret du 1er août 2003 – dont l’entrée en vigueur était prévue pour le 6 novembre – transposant une directive datée du 28 janvier 2002, qui impose aux fabricants un nouveau mode d’étiquetage des produits alimentaires animaliers. « Le reproche principal fait au texte de transposition n’est pas tiré de sa non-conformité à la directive, il a au contraire pour objet de remettre en cause la validité de la directive elle-même », note Bernard Geneste, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Une première.

Trois entreprises du secteur y voyant un risque de mise en péril de leur savoir et de leurs secrets d’affaires, le syndicat national des industriels de la nutrition animale s’était mobilisé contre le texte. Deux des entreprises, qui ne souhaitent pas être citées, étaient défendues par CMS Bureau Francis Lefebvre (Bernard Geneste et Olivia Davidson), la troisième par Simmons & Simmons (Antoine de Brosses). Le dossier a été plaidé devant le Conseil d’État par Arnaud Lyon-Caen.

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