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Une nouvelle notion de propriété littéraire

a été introduite par la Cour d’appel de Paris, dans une affaire qui opposait la Ville de Nantes, propriétaire de manuscrits originaux de Jules VERNE, (acquis auprès des héritiers, en 1981, pour la somme de 5 MF), au romancier Olivier DUMAS, qui, en 1988, avait fait paraître une biographie de l’auteur dans laquelle se trouvaient un certain nombre d’inédits appartenant à la Ville. Olivier Dumas avait obtenu des héritiers des copies des inédits et l’autorisation de les publier, mais Nantes, ne l’entendant pas ainsi, avait porté l’affaire devant les tribunaux pour contrefaçon et obtenu l’interdiction du livre. La Cour d’appel de Paris vient d’infirmer le jugement de Nantes en estimant que “le support matériel à la propriété duquel l’article 23 de la loi du 11 mars 1957 subordonne le droit d’effectuer cette publication peut être constitué de tout document comportant le contenu de cette œuvre”. Ce qui veut dire que le propriétaire d’un manuscrit n’a pas le droit exclusif de ces publications. La ville de Nantes, représentée par le bâtonnier GAUTIER, devra verser 30 000 francs de dommages-intérêts à Olivier Dumas, représenté par Paul RANJARD.

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