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CABINETS SECONDAIRES : LA PROVINCE MONTE À PARIS

Le besoin des avocats d’ouvrir des cabinets secondaires n’a pas attendu le 19 décembre 1989 pour se manifester. Mais il a suivi l’évolution du marché du droit. Une certaine clientèle abandonne l’avocat de proximité pour rechercher, même loin, la spécialité, la compétence. D’où la volonté des avocats de se rapprocher de la clientèle.

Avant la loi du 19 décembre 1989, des conventions interbarreaux fixaient les conditions d’ouverture de bureaux secondaires. En l’absence de celles-ci, les avocats pouvaient se référer à la jurisprudence qui reconnaissait le principe d’une telle ouverture.

De nombreux bureaux “sauvages” ont ainsi été ouverts. Leur situation peut et doit désormais être régularisée.

La loi de 1989 reconnaît le principe de ces ouvertures et en fixe les modalités. Elle est aussi venue remédier à une situation paradoxale : il était plus facile d’ouvrir un bureau secondaire à New York qu’en France. Aujourd’hui, l’avocat doit faire une demande d’autorisation au barreau d’accueil. Celui-ci a trois mois pour statuer. A défaut, l’autorisation est implicite. L’avocat doit aussi informer son barreau d’origine. Pour s’assurer de l’exercice effectif de ce bureau - une des conditions prévues par la loi - le barreau de Paris a opté pour un contrôle a posteriori. “Paris ne fait preuve d’aucun ostracisme”, explique Philip COHEN, membre du Conseil de l’Ordre, chargé d’établir un rapport sur l’application de la loi. Les avocats de province, qui sollicitent une autorisation à Paris, doivent présenter, au niveau des assurances, les mêmes garanties que les avocats parisiens. Leur situation est aussi vérifiée au regard des conditions ordinales (justificatif d’affiliation à la CARPA, règlement des différentes cotisations…).

La crainte était de voir Paris envahir la province. La tendance est inverse : 35 cabinets de province se sont installés dans la capitale depuis l’adoption de la loi et 24 demandes sont aujourd’hui examinées au Barreau de Paris. Alors que 19 cabinets parisiens seulement ont ouvert un bureau en province et 39 demandes d’autorisation ont été sollicitées depuis décembre 1989.

Où s’installent-ils ? Dans les grands métropoles : Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg et dans les DOM-TOM, où les métropolitains vont souvent plaider des affaires commerciales.

Si le bilan est plutôt positif, des difficultés demeurent. La loi n’autorise pas, par exemple, les avocats parisiens à ouvrir un bureau secondaire dans les départements du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis. Or la nouvelle loi sur la fusion des professions rend désormais possible la création de sociétés interbarreaux sans limitation territoriale. La disposition de la loi de 1989 ainsi détournée va cependant créer une situation discriminatoire entre les sociétés et les cabinets individuels. Pour y remédier, le Barreau de Paris s’orienterait vers la négociation d’une convention avec les barreaux périphériques. Autre exemple, le barreau d’accueil fixe le montant de la cotisation que l’avocat lui verse. A Paris, elle est unique : 5 000 F. En province, certains barreaux retiennent le principe de la cotisation individuelle, même au sein d’une SCP ou d’une association. Le nombre de cotisations est ainsi multiplié, rendant une ouverture secondaire parfois plus problématique. De même, l’obligation retenue par certains barreaux de province d’ouvrir un compte CARPA dans le barreau d’accueil peut rendre le contrôle effectué par le bâtonnier encore plus difficile, du fait de la multiplication des comptes. Le Barreau de Paris s’interroge sur les difficultés et le danger d’un tel système. Les parisiens seraient-ils défavorisés ?

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