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Allen & Overy officialise son implication dans le PPP pénitentiaire

Annoncé de longue date par le secrétariat d'État au Programmes immobiliers de la justice, l'ambitieux projet de construction de nouveaux établissements pénitentiaires sera la première application d'envergure de la technique des PPP (partenariats publics-privés) pour une administration centrale. L'appel à candidatures lancé en juillet dernier avait abouti, dans un premier temps, à la pré-sélection de six postulants. Et c'est finalement Allen & Overy, qui, pour le juridique, a décroché la timbale. Le cabinet s'était présenté en partenariat avec SG Corporate & Investment Banking pour les aspects financiers. Les deux structures se sont mises sérieusement à plancher la semaine dernière, la notification étant tombée jeudi. Leur première mission : déterminer le cadre contractuel de la consultation, qui devrait avoir lieu dans le courant de l'automne.

Allen & Overy a là entre ses mains un dossier qui va lui permettre d'asseoir d'entrée de jeu sa compétence en matière de PPP. Ses efforts de ces trois dernières années pour constituer, aux côtés de sa pratique banque-finance, une équipe solide tant en financement de projets qu'en droit public ont apparemment payé. Autre atout : son expérience du secteur, puisqu'Allen a participé à la plupart des PPP dans le domaine pénitentiaire entrepris outre-Manche. À noter : plusieurs cabinets en lice pour le peloton de tête des spécialistes en PPP n'ont pas présenté de dossier en juillet, préférant réserver leurs services pour les partenaires privés qui seront sélectionnés.

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), qui inaugure le dispositif doit être relayée par l'ordonnance relative aux PPP attendue pour avril, qui généralisera la formule à l'ensemble des collectivités publiques et à lde leurs secteurs d'activité.

Pour ce dossier, une équipe particulièrement étoffée a dû être mise en place sous la responsabilité de Noël Chahid-Nouraï, associé responsable du département droit public. Dans sa spécialité, il est épaulé par Frédéric Mion et Romaric Lazerges. En droit bancaire, Rod Cork et Luc Rentmeesters sont secondés par Fabrice Faure-Dauphin ; en financement de projet, le dossier est géré par Tim Scales. Nicolas Bichot, associé, et Guillaume Lefèvre sont chargés du droit des sociétés et du droit immobilier. Patrice Couturier, associé, prend en charge le fiscal avec Mathieu Vignon.

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