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Perben II : pas question de lâcher prise

Qui ?

Le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers et le CNB

Quoi ?

Leurs observations au Conseil constitutionnel

Quand ?

À l'occasion du recours formé à l'encontre de la loi Perben II votée le 11 février.

Chacune des trois entités a choisi de présenter ses propres observations, résultat d'une réflexion menée cependant en commun. Leur objectif : attirer l'attention du Conseil sur une série de points qui soulèvent, à leurs yeux, plusieurs atteintes aux libertés fondamentales constitutionnelles. Si les points ne sont pas évoqués dans le même ordre dans les trois documents, ils sont cependant récurrents. Parmi eux : la rupture de l'équilibre constitutionnel entre les rôles respectifs du parquet, des magistrats du siège, du juge d'instruction et de la défense, la rupture d'égalité de traitement par la mise en place de pôles spécialisés, l'absence de définition de la bande organisée, ou encore le recul du droit à un procès équitable impliqué par le recours au plaider coupable. À noter : les premiers à avoir fait part de leurs observations au Conseil constitutionnel ont été l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature (avec la Ligue des droits de l'homme). Le Conseil doit statuer jeudi prochain, 4 mars, sur ce recours.

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