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Gide, Latham et la définition de l'échalote

L’affaire fait couler beaucoup d’encre depuis plusieurs mois dans la presse spécialisée agricole, elle a même eu les faveurs de quelques supports très généralistes. Et pour cause : c’est bien, une fois de plus, d’exception culturelle française qu’il semble s’agir ici. Au cœur du litige, opposant les Bretons aux Hollandais : l’identité profonde de l’échalote. Ou : une échalote en semis peut-elle accéder au rang d’échalote au même titre que la bonne vieille échalote à bulbe plantée à « l’ancienne » dans nos contrées ? Non répondent les Bretons, si bien évidemment leur rétorquent les Hollandais.

Le problème : un arrêté ministériel du 17 mai 1990 relatif à la commercialisation des échalotes qui stipule en particulier que « ne peuvent être transportées, détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sous le nom d’échalotes que les seuls produits issus de multiplication végétative ». Excluant dès lors deux variétés à semences, Ambition et Matador, produites aux Pays-Bas. Or, au niveau européen, ces deux variétés figurent pourtant au catalogue commun des variétés des espèces de légumes sous la dénomination « échalote ».

Considérant que l’arrêté français constitue dès lors une restriction de commercialisation contraire aux directives communautaires, en juin 2001, deux sociétés hollandaises (De Groot En Slot Allium BV et Bejo Zaden BV) ont déposé une requête devant le Conseil d’État visant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de l’Économie et du ministre de l’Agriculture de refuser leur recours gracieux tendant à l’abrogation du fameux arrêté.

L’affaire est loin d’être réglée puisque dans son arrêt, rendu le 4 février dernier, le Conseil d’État a choisi de surseoir à statuer dans l’attente de sa réponse à une question préjudicielle qu’il a posée à la CJCE : les dispositions combinées des deux directives européennes (29 septembre 1970 et 28 avril 1992) qui régissent la commercialisation des espèces de légumes doivent-elles être interprétées comme autorisant la dénomination « échalote » pour les variétés à semences ? La question est grave car, de la réponse de la CJCE, découleront tant la légalité de l’inscription des espèces hollandaises à la liste européenne que la légalité de l’arrêté français… sans parler de l’avenir de Matador et Ambition dans la cour des grandes échalotes.

Les deux sociétés hollandaises ont confié le dossier à Alain Georges et Sophie Amigues chez Latham & Watkins. Devant le Conseil d’État, elles sont représentées par le cabinet Piwnica & Molinié. À noter : Sophie Amigues avait auparavant eu pour clients les producteurs bretons poursuivis en leur temps devant les juridictions pénales pour avoir commercialisé des échalotes… en semis !

Le comité agricole économique régional Fruits et légumes de la Région Bretagne (Cerafel), intervenant au soutien des ministres en défense, est épaulé par Gide Loyrette Nouel (Michel Jacquot et Olivier Prost)

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