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ÉTHIQUE : PLEINS PHARES SUR LES CODES !

L’influence des enjeux éthiques dans la vie des affaires a conduit de très nombreuses entreprises à mettre en place des codes de conduite, chartes de valeurs ou autres business principles.

Ces règles de comportement se révèlent très variées. Parfois, elles tiennent sur une seule page, s’en tenant à la formulation de principes généraux sur lesquels reposent les valeurs de l’entreprise. Dans d’autres cas, il s’agit de véritables manuels détaillés, prescrivant les conduites à adopter dans de multiples circonstances de la vie au travail. Il arrive également que ces chartes soutiennent une stratégie commerciale ou une politique de développement durable, et elles contiennent alors des engagements de l’entreprise vis-à-vis des fournisseurs, des clients, des sous-traitants et autres « stake holders ».

Quelle que soit la forme adoptée, ces documents sont certainement appréhendés par le droit. Aussi, il convient de tordre le cou à une croyance de certaines entreprises selon laquelle les codes d’éthique seraient dépourvus de toute valeur juridique, ou, pire, permettraient de se protéger contre d’éventuelles sanctions judiciaires.

Les codes ou chartes d’éthique peuvent parfois participer au champ contractuel, qu’ils entrent dans le contrat de travail, ou encore, qu’ils soient annexés aux conditions générales de vente ou de prestation. En outre, si on leur reconnaît la valeur de véritables usages professionnels, ils pourront être opposés dans le rapport contractuel sur le fondement de l’article 1135 du Code civil qui dispose que « les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature ». Enfin, on peut parfois y reconnaître de véritables engagements unilatéraux autorisant, dans certaines circonstances, les personnes à l’égard desquelles ils sont pris à en revendiquer le respect.

En matière de responsabilité civile, les codes de déontologie peuvent également être retenus par le juge, spécialement dans la recherche de la faute. S’il est très contestable que le simple manquement à une prescription d’un code d’éthique suffise à caractériser une faute civile – de la même façon que le respect d’un code d’éthique ne saurait apporter la preuve d’une absence de faute –, ces documents peuvent toutefois se révéler très utiles au juge pour déterminer les standards de comportement d’un bon professionnel dans tel ou tel secteur d’activité.

Enfin, il n’est pas impossible de reconnaître certains liens entre un manquement à un code d’éthique et la responsabilité pénale. Même si le principe de légalité des délits impose, en théorie, une étanchéité parfaite entre, d’une part, la sphère pénale et, d’autre part, la sphère disciplinaire propre aux manquements déontologiques, les juges peuvent être tentés d’apprécier la faute pénale à la lumière de certains usages professionnels. Plus encore, pour la caractérisation de l’élément moral propre à une infraction, le juge répressif pourra s’intéresser aux dispositions d’un code d’éthique adopté par le professionnel. En effet, l’existence d’un code de déontologie décrivant des comportements répréhensibles, opposable à la personne mise en cause et connu de celle-ci, pourrait faciliter la démonstration de l’intention qu’elle avait de commettre l’infraction.

Ainsi, les codes de déontologie ne sont pas des documents anodins pour l’entreprise. Et heureusement pour l’éthique, car celle-ci ne peut se concevoir dans la simple expression d’engagements dépourvus de risque !

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