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Sanofi Synthélabo-Aventis : mission accomplie sur le volet concurrence

Le 26 avril dernier, la Commission européenne donnait son feu vert à l'offre de Sanofi Synthélabo sur son concurrent franco-allemand Aventis. Mission accomplie pour l'équipe de Linklaters – menée par les deux associés Anne Wachsmann et Olivier d'Ormesson – en charge des aspects concurrence du dossier pour Sanofi.

« Notre objectif était d'aboutir à la validation de l'opération en phase I. Ce sont cinq mois de contacts quasi-quotidiens avec l'équipe de la Commission qui nous ont permis d'aboutir à ce résultat », précise Anne Wachsmann. Opération d'autant plus réussie que les engagements de cession sont limités et ne représentent qu'un pourcentage restreint du chiffre d'affaires cumulé des deux groupes.

Les prémices de cette fusion remontent à l'automne 2003. « Nous avons eu plusieurs mois de travail dans le secret le plus complet », raconte Anne Wachsmann. Malgré cette extrême confidentialité, des contacts avec la Commission sont initiés en décembre 2003. « Il nous semblait important de négocier tôt. Pour une offre hostile, c'est d'ailleurs assez remarquable d'y parvenir », note l'avocate.

Il faut dire que l'étendue de la tâche était immense. Les avocats ont dû passer au crible plus de 70 marchés de produits, composants ou activités de R&D sur un ou plusieurs des États membres. S'ajoutaient aux difficultés liées à la taille des sociétés concernées, les spécificités du dépôt d'un dossier de concentration dans le cadre d'une offre hostile : les autorités font preuve d'encore plus de prudence dans leur enquête, et la collecte d'informations est compliquée. Trois mois d'échanges avec la Commission ont conduit au dépôt du formulaire de notification – un document de plus de 400 pages – le 9 mars 2004.

En tout, l'opération s'est notifiée dans une vingtaine de pays et pas moins de neuf bureaux de Linklaters ont travaillé sur le dossier. La première autorisation a été donnée mi-avril par la Turquie.

Rappelons que plusieurs cabinets ont travaillé sur les aspects concurrence de cette fusion. Pour Sanofi : Olivier d'Ormesson, Anne Wachsmann, Sébastien Dominguez, Charles Pommiès, Pierre Zelenko, Philippe Noguès, Nicolas Zacharie et Jérôme Nguyen chez Linklaters en France. Pour Aventis : Hugues Calvet et Olivier Billard chez Bredin Prat, Juan Rodriguez chez Sullivan & Cromwell.

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