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Gestion alternative des litiges : le CMAP fait peau neuve

Le 4 mai, le Centre de médiation et d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a présenté sa nouvelle gamme d'offres dans le domaine du règlement alternatif des litiges. Un total de huit options – dont six nouvelles – qui se veulent à la fois complémentaires et novatrices.

« La justice traditionnelle, souvent peu performante car rigidifiée par un corps de règles systématiques, parfois lente, s'avère coûteuse en temps et en argent pour les entreprises », assène Michel Franck, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. « Mais surtout, elle est orientée vers la sanction d'un comportement passé qui débouche sur une issue perdant-gagnant qui les pénalise ». Le constat n'est pas tendre. Mais de nombreuses oreilles sont venues l'entendre. La présentation de la nouvelle gamme de gestion alternative des litiges du Centre de médiation et d'arbitrage de la CCIP (CMAP), mardi 4 mai, a fait salle comble. Une preuve de l'intérêt toujours croissant qu'y portent les entreprises et un encouragement pour les initiateurs du projet.

Plus souple, plus rapide, plus « humain » et moins cher que la justice traditionnelle, il est vrai que le règlement alternatif des litiges a de quoi séduire. Depuis sa création en 1995, le CMAP a réglé plus de 750 conflits commerciaux. Et la nouvelle gamme de produits qui a été lancée ce mois-ci devrait sans aucun doute donner un nouvel élan à la pratique. En particulier grâce à la mise en place d'une procédure de règlement amiable totalement informatisée, la recommandation, disponible sur la nouvelle plate-forme internet du CMAP, aegiSolutions (www.aegisolutions.fr). « Notre objectif est de doubler le nombre des procédures que nous traitons », précise Myriam Bacqué, secrétaire général du CMAP. « Pour la plate-forme, nous souhaiterions pouvoir atteindre les cinquante premières recommandations tests en six mois ». Publics visés : les entreprises du commerce électronique et les entreprises en conflit qui sont éloignées géographiquement l'une de l'autre.

Une procédure spécifique au règlement amiable des conflits relatifs aux noms de domaine .fr et .re (île de la Réunion) a été mise en place sur le site en partenariat avec l'Afnic en réponse à l'assouplissement, lundi dernier, des règles d'enregistrement du .fr et du .re.

Non contraignante et peu onéreuse, la solution internet, particulièrement souple, ne peut cependant pas s'adapter à tous les types de conflits, loin s'en faut. Arbitres et médiateurs ne seront certainement pas supplantés de si tôt par les tiers-aviseurs.

Les entreprises françaises ne sont pas encore entièrement acquises à l'ADR (Alternative dispute resolution). Alors autant leur offrir plusieurs opportunités de se laisser convaincre. Des opportunités calquées sur des pratiques déjà en cours ailleurs, dans les pays anglo-saxons notamment, « mais adaptées précisément aux réalités du monde économique et juridique de notre pays », précise Michel Franck.

Aux côtés de la médiation conventionnelle et de la médiation judiciaire, le CMAP a conçu deux autres solutions coopératives : l'avis technique amiable et l'évaluation juridique indépendante. La première permet aux parties de solliciter conjointement un tiers-expert indépendant pour un avis confidentiel sur une question technique ou financière, libre-choix leur étant laissé de l'utilisation qu'elles en feront. Dans la seconde, un tiers-évaluateur va aider les parties à se faire une idée de la manière dont une juridiction envisagerait de trancher le litige, en interprétant par exemple une clause contractuelle, ou en évaluant un préjudice.

Pour ce qui est des solutions contraignantes, deux options autres que l'arbitrage ont été mises à disposition des entreprises. La plus originale : le « méd-arb simultanés ». L'idée : engager de manière simultanée, mais indépendamment l'une de l'autre, une médiation et un arbitrage. L'objectif premier : un gain de temps. Plutôt que de prendre le risque de perdre trois mois si la médiation venait à échouer, mieux vaut parfois mener les deux de front – et de manière complètement étanche. La procédure baptisée « décision d'urgence » est particulièrement utile lorsqu'une solution provisoire doit être trouvée. La décision prise par le tiers-décideur a valeur contractuelle, elle est exécutoire et confidentielle. Mais elle n'est valable que jusqu'à l'éventuelle décision définitive du juge, qu'il soit étatique ou arbitral. La décision du tiers décideur doit intervenir au plus tard 28 jours après sa désignation.

Pour le lancement de ces nouvelles offres, la Chambre de commerce et d'industrie a édité une brochure d'une quinzaine de pages qui présente en détails leurs caractéristiques, leurs conditions de mise en œuvre et leur coût. Comptez de 240 euros pour une recommandation en ligne (le coût est fixe mais sera peut-être réévalué à la fin de la période test) à 20 000 euros hors taxe en moyenne pour un arbitrage dans le cadre d'un litige portant sur 1 million d'euros. Si, comme le souligne Thierry Garby, avocat au barreau de Paris, médiateur et arbitre, « le monde dans lequel nous vivons est conflictogène », l'idée des modes de règlement alternatif des litiges est de rendre les acteurs de ces conflits moins passifs quant à leur sort. « Le CMAP permet aux sociétés de renouer avec l'esprit d'entreprise », lance Myriam Bacqué. « Et c'est plus qu'un joli slogan… »

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