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DU COTÉ DE LA COB

La Commission des Opérations de Bourse a officialisé le 5 mai, le code de déontologie des OPCVM, mis au point par l’Association des sociétés et fonds français d’investissements (Asffi). Le code affirme comme principe fondamental de la gestion des OPCVM “la primauté de l’intérêt des actionnaires et porteurs de parts”. Par ailleurs, la Commission a en préparation d’autres textes qui vont dans le sens d’un “maillage” plus précis de la profession. L’un concerne “la réduction des conflits d’intérêts”, en créant des incompatibilités entre la gestion des OPC et certaines fonctions bancaires, et l’autre vise l’harmonisation du “statut du dépositaire d’OPCVM”, statut qui sera le même quelle que soit la qualification du dépositaire, banque, société de bourse ou maison de titres.

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