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Fusion des professions : encore de lourdes résistances

Quoi ?

Un rapport portant sur le rapprochement entre les avocats et les juristes d’entreprise. Les indices de la réticence des avocats y sont nombreux.

Qui ?

La Conférence des Bâtonniers

Quant ?

Octobre 2004

Extraits

« Le caractère libéral d’une profession se caractérise non seulement par l’indépendance intellectuelle et économique de ses membres mais également par l’absence de régulation directe ou indirecte de l’activité du professionnel. Il n’est pas discutable que l’avocat exerce une profession libérale et que rien n’entrave cet exercice. La conséquence nécessaire de l’intégration des juristes d’entreprise, comme aussi de l’autorisation donnée aux avocats d’exercer leur profession comme salariés au sein de l’entreprise, est donc l’abandon du caractère libéral de la profession comme élément distinctif de cette dernière ».

« Réduire l’indépendance (intellectuelle) du professionnel à une indépendance subjective, non doublée d’une indépendance économique objective (dont on doit pour autant reconnaître les évidentes limites) n’est-ce pas, dès lors, aller à contre-courant des exigences exprimées par la société, et courir le risque d’une décrédibilisation collective de la profession ? ».

« Le débat risque de ne plus être celui de la défense du secret professionnel absolu mais du secret professionnel partagé, ou du secret professionnel relatif ».

« C’est donc un secret dévalué, et privé d’une grande partie de ses justificatifs d’existence qu’il faudra défendre ».

« Toute augmentation de la masse des prestations réalisées par les avocats en entreprise se traduira par une diminution du chiffre d’affaires des cabinets libéraux ».

« La concurrence consécutive à l’existence, en interne, de structures juridiques dirigées par des avocats, risque d’être rude pour les professionnels exerçant à titre libéral. »

« Avec le recul, et l’expérience de deux fusions, on peut raisonnablement affirmer que l’image et les prérogatives conférées par ce titre conduiront inévitablement les entreprises à traiter en interne l’essentiel de leur activité courante (…). Le recours à des conseils extérieurs sera réservé à des situations exceptionnelles ».

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