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LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT : UN ARGUMENT COMMERCIAL PEU USITÉ

Bien des raisons incitent un juriste à faire appel à un avocat. La gestion des affaires contentieuses, le besoin d’expertise, la gestion du portefeuille de marques, ou la sous-traitance pour gérer un surplus d’activités ponctuel au sein du département juridique apparaissent comme les raisons les plus évidentes nécessitant l’emploi d’un avocat.

Mais, il est rarement fait cas de la responsabilité professionnelle de l’avocat alors que c’est chose courante aux États-Unis ou en Angleterre. En effet, quand bien même un département juridique aurait toutes les compétences juridiques en son sein pour traiter certains types de dossiers, il est utile de s’interroger, au cas par cas, sur le point de savoir si une situation donnée justifierait de s’adosser à l’assurance responsabilité de l’avocat.

Ainsi, par exemple, il relève du bon gestionnaire de faire peser la responsabilité de la rédaction d’un contrat important sur les épaules de l’avocat – qui a souscrit une assurance professionnelle – plutôt que sur celles de sa propre entreprise. Il en est ainsi notamment lorsque la rédaction d’un contrat porte sur des sommes considérables, pour la rédaction d’un contrat type ou la mise en place d’un appel d’offres pour des marchés importants. C’est chose peu connue en France, notamment dans le milieu associatif, et l’avocat aurait tout intérêt à faire valoir cet argument auprès de ses clients.

En effet, chaque fois que l’occasion m’a été donnée, en tant que directeur juridique, d’évoquer un tel motif devant mes collègues pour justifier l’utilisation d’un avocat, j’ai rencontré des visages ébahis et surpris, à mille lieux de pouvoir s’imaginer qu’une telle chose fût possible… et à chaque fois l’argument fut décisif. L’avocat a alors tout intérêt à mieux appréhender ses rapports à sa propre responsabilité professionnelle et transformer en atout ce qu’il envisage à ce jour sous un aspect purement négatif, celui de sa faute.

Cette attitude serait également bénéfique à tout directeur juridique qui, en France, se trouve confronté, à l’intérieur de l’entreprise dans laquelle il exerce, à une culture d’entreprise qui intègre peu la dimension juridique des problèmes. Ainsi, l’avocat offrirait au directeur juridique un atout supplémentaire pour développer sa stratégie de « legal management ».

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