Menu
S'identifier

Vers une meilleure reconnaissance des juristes d’entreprise : l’exemple belge

La Belgique vient de fêter le 5ème anniversaire de la création, par la loi du 1er mars 2000, de son Institut des juristes d’entreprise (IJE), assimilable à un barreau parallèle.

« C’est révolutionnaire ! », s’enthousiasme Philippe Marchandise, juriste d’entreprise à la direction juridique de Total, à propos de l’Institut belge des juristes d’entreprise (IJE), dont il est président d’honneur. Cet institut, personne morale de droit public créée par la loi du 1er mars 2000, est en effet unique en Europe. La Belgique a pris de l’avance. Contrairement à leurs homologues français, les juristes d’entreprise belges ont su dépasser les craintes des avocats et convaincre les politiques de l’intérêt de professionnaliser leur fonction.

Mais attention, malgré les prérogatives que lui a accordées la loi du 1er mars 2000, l’IJE n’est pas un ordre, l’affiliation y est donc facultative. « Un véritable défi pour nous, puisque cela nous oblige à rendre cette affiliation aussi attrayante que possible », explique Anne De Wolf, directrice de l’Institut et ancienne secrétaire général – juriste de BASF. Tout docteur ou licencié en droit qui « assume principalement des responsabilités se situant dans le domaine du droit » peut déposer un dossier auprès du conseil de l’Institut afin de pouvoir bénéficier du titre de juriste d’entreprise, réservé aux seuls membres. Et aujourd’hui, sur les 1 200 à 1 300 juristes belges répondant aux critères, un peu plus de 1 000 ont sauté le pas ; alors qu’en 30 ans d’existence, son précurseur, l’Association belge des juristes d’entreprise (ABJE) n’a jamais réussi à rassembler plus de 400 membres. « Nous avons même déjà refusé une cinquantaine de personnes, qui ne remplissaient pas les critères », précise Philippe Marchandise. Ne pourront être admis comme membres, par exemple, les juristes donnant des avis aux clients de leur employeur, ou ceux qui exercent surtout en droit administratif ou dans le domaine des ressources humaines.

La plupart des grosses et moyennes entreprises implantées en Belgique, ainsi qu’un nombre significatif de petites, ont déjà succombé. Et il y a de quoi : le titre permet en effet au juriste d’entreprise de voir ses avis rendus au profit de son employeur et dans le cadre de son activité de conseil juridique couverts par la confidentialité. Des dispositions qui ont été prises, selon Anne De Wolf, « dans le but de pousser les dirigeants d’entreprise à consulter davantage leurs juristes internes, afin que, dans l’intérêt général, les lois soient mieux appliquées au sein des entreprises ». Autre atout de taille : l’Institut, totalement bilingue, est un organe national, contrairement aux barreaux belges, d’où un réel succès auprès des entreprises, souvent présentes dans tout le pays.

« Aujourd’hui, nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à travailler comme si l’Institut n’existait pas. La loi a apporté des contraintes bénéfiques à la profession : déontologie, discipline, confidentialité et secret professionnel », remarque Philippe Marchandise. « L’intérêt que nous portent les autres professions nous oblige à être plus professionnels. Nous allons devoir changer notre façon de travailler ». La loi est encore très récente et beaucoup reste à faire. Le code de déontologie, qui ne comporte pour l’instant que deux pages, doit être affiné. Des accords avec les autres professions juridiques, pour faire mieux connaître le texte, sont en projet, ainsi qu’un système de formation continue.

Si les avocats belges, comme en France, ont craint de perdre leur monopole, notamment en matière de plaidoirie, ils sont de plus en plus nombreux à être favorables à l’Institut. « Ils ont réalisé qu’il était intéressant d’avoir les juristes d’entreprise comme alliés », commente Philippe Marchandise. « Plus il y a de juristes dans l’entreprise, plus les risques juridiques sont mis en lumière, et plus les avocats spécialisés sont consultés pour des problématiques pointues ». Sans compter qu’à ses yeux, le meilleur conseil est celui donné par le juriste d’entreprise et l’avocat travaillant main dans la main, en apportant chacun son éclairage. « Le juriste à une connaissance intime du dossier. L’avocat a, quant à lui, une connaissance intime de la jurisprudence, du juge, de la cour », note-t-il. Preuve de la reconnaissance de cette complémentarité : une convention a été signée le 16 juin dernier, par les deux barreaux bruxellois et l’IJE, permettant aux avocats stagiaires de faire un stage dans une entreprise et aux jeunes juristes d’entreprise de faire un stage dans un cabinet d’avocat.

En tout cas, lors du vote en 2000, les juristes d’entreprise avaient réussi à avoir la classe politique avec eux. La loi du 1er mars 2000 a été votée à l’unanimité du Sénat et à 95 % des membres de la Chambre des représentants – un argument de poids face aux réticences des avocats. Et peut-être un exemple à suivre pour la France.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format