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Clifford Chance conseille SG dans le cadre de la mise en place d'un PACEO pour Orco

Le 5 avril, le spécialiste de l'immobilier et de l'hôtellerie en Europe centrale Orco Property Group a annoncé la mise en place d'un programme d'augmentation de capital par exercice d'options (PACEO). Une première pour un groupe immobilier. Mis en œuvre par SG Corporate and Investment Banking, le montage repose sur la création d'un nouveau type de valeur mobilière, le bon d'émission d'actions (BEA) et a pour principal avantage de permettre à un émetteur de contraindre le porteur du bon à souscrire une augmentation de capital. Un plus non négligeable par rapport au BSA, qui ne fait quant à lui que conférer un droit au porteur.

En tant qu'intermédiaire financier, SG Corporate and Investment Banking s'est engagé pendant une période de 24 mois à souscrire jusqu'à 1 million d'actions nouvelles dont elle assurera le replacement sur le marché. Après opération, la somme représente 15,03 % du capital de la société au maximum.

« La flexibilité du PACEO offre au groupe l'avantage de renforcer de façon progressive ses fonds propres », se félicite Arnaud Bricout, vice-président corporate finance pour Orco.

Dans ce cadre en effet, Orco réalisera, à sa seule initiative, un ou plusieurs tirages d'un montant unitaire maximum de 8 millions d'euros dans la limite de la création des 1 million d'actions nouvelles et selon ses besoins financiers réels sur la période de contrat.

« Le PACEO est bien adapté aux besoins des foncières, qui gèrent des projets en permanence », remarque Franck Martin Laprade (photo), avocat chez Clifford Chance, qui travaille sur le produit depuis sa création en 2001. « En effet, pour le moment, en France, il n'existe pas d'autre moyen d'augmenter son capital en continu. »

SG Corporate and Investment Banking, qui a créé ce produit en 2001, est toujours la seule à le proposer. Elle a déjà eu l'occasion de le tester dans le cadre de plusieurs opérations en France (six ou sept à ce jour, principalement dans le domaine de la high tech et des télécoms), en Espagne et en Italie. Pour la banque, les montages juridiques de ce type de dossier sont assurés par Clifford Chance (Frédéric Peltier, Franck Martin Laprade).

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