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Linklaters et Cornet Vincent Ségurel sur le PPP de l'Institut de la vision

C'est sans doute là le premier « vrai » projet de partenariat public-privé (PPP) à être quasiment bouclé dans l'Hexagone. Son objet : la construction de l'Institut de la vision, centre de recherche sur les maladies oculaires, dont le coût total a été estimé à 30 millions d'euros environ. Un contrat de partenariat est sur le point d'être conclu entre le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingt et un groupement composé de ICADE, de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe Caisse d'épargne pour parvenir à la réalisation du projet à horizon 2007.

Le montage de l'opération a été rendu possible par l'ordonnance du 4 septembre 2003 créant le « bail emphytéotique hospitalier » (BEH), modifiée en août dernier. Cette nouvelle forme de contrat administratif, qui intègre la conception, le financement, la réalisation, la maintenance et l'exploitation d'un projet, permettra de faire réaliser la construction du bâtiment et son entretien par le groupement privé titulaire du bail, sur un terrain mis à disposition gracieusement par le CHNO des Quinze-Vingts. En échange des revenus locatifs et du droit de percevoir des loyers sur une unité locative complémentaire, le groupement devra également maintenir le bâtiment en état « fonctionnel ». Bâtiment qui reviendra au CHNO à l'issue du bail, soit au terme d'une période d'une trentaine d'années.

« Le secteur de la santé a été le premier à mettre en œuvre les PPP », remarque Paul Lignières, associé chez Linklaters et conseil du groupement sur ce dossier. « L'explication est certainement l'urgence de la situation des hôpitaux, mais également le fait que ces derniers sont décentralisés et autonomes, à la différence des universités par exemple. Le ministère de la Santé a agi de façon relativement autonome par rapport à Bercy, et chaque hôpital conduit ses projets également de façon relativement autonome par rapport à son ministère de tutelle. À la différence des autres projets qui s'enlisent dans les méandres de la bureaucratie, les projets des hôpitaux démarrent. »

Chez Linklaters, le dossier est géré par Bertrand Andriani, responsable du département financement de projets, par Paul Lignières, responsable du département droit public/PPP. Ils sont épaulés par Simon Ratledge, Ruxandra Laza et Nicolas Panayotopoulos.

L'hôpital des Quinze-Vingt est conseillé par Frédéric Marchand, associé du cabinet nantais Cornet Vincent Ségurel.

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