Menu
S'identifier

Lors de la présentation du dernier rapport annuel de la COB

Jean SAINT-GEOURS, son président, critiquait à mots couverts la prise de contrôle de Porcher (sanitaires) par American Standard : en déplorant “la combinaison des textes qui conduit à exonérer les gens d’obligations qui seraient agréables aux minoritaires”. De quoi s’agit-il ? American Standard a racheté un bloc de contrôle légèrement inférieur à 33 % aux actionnaires familiaux de Porcher, ce qui l’exonérait de lancer une OPA. Mais cette vente ne devenait effective qu’après une assemblée générale où les actionnaires familiaux utilisaient leurs droits de vote double (qui auraient été perdus si les actions avaient été aux mains d’American Standard) pour changer la composition du conseil d’administration et approuver des augmentations de capital réservées. Il semble que ce soit cette utilisation des droits de vote double qui déplaise à la COB, laquelle aurait été alertée par deux minoritaires insatisfaits, le CCF et Astorg. Chez Debevoise & Plimpton, conseil d’American Standard, on fait valoir que, du fait du vote favorable de la plupart des actionnaires, et notamment, d’investisseurs institutionnels, une majorité supérieure à 44 % aurait été atteinte sans droit de vote double. Didier MARTIN, du cabinet Gide Loyrette Nouel, qui conseille Eurofin, la banque de Porcher, constate simplement que “dans la mesure où le seuil de 33 % prévu par le règlement général n’était pas dépassé, l’acquéreur n’avait aucune raison de lancer une OPA. Il se trouve qu’un bloc inférieur au tiers du capital permet parfois de prendre le contrôle d’une société compte tenu de l’absentéisme.” Est-ce là un procédé défavorable aux petits actionnaires ? Les conseils font valoir que non. De fait, la COB s’était exprimée à ce sujet après le rapport Pfeiffer. Le gendarme du marché avait estimé alors que la cession de blocs indépendamment d’une OPA ou d’un maintien de cours pouvait être favorable aux minoritaires dans la mesure où l’acquéreur, pour acheter le bloc, était obligé de faire monter le cours jusqu’au niveau prévu pour la vente des titres. Reste la question de savoir si le CBV demandera une OPA, une fois l’augmentation de capital réalisée. Car celle-ci devrait porter American Standard au delà des 33 % fatidiques.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format