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DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

La nouvelle taxe départementale sur le revenu (TDR) adoptée mercredi 19 juin par l’Assemblée Nationale sera assortie d’une taxe sur les revenus obligataires soumis à prélèvement libératoire de 0,6 % en 1992 (le montant total du prélèvement libératoire s’élèvera donc à 16 % + 1 % au titre des allocations familiales + 1 % affecté au financement des assurances vieillesses + 0,6 %). En 1993, cette taxe sera égale au taux moyen de la TDR dans l’ensemble des départements français. Par ailleurs, il s’avère que la base de ce nouvel impôt intégrera les plus values réalisées par les personnes physiques (après l’abattement de 300 000 francs).

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