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MONDIALISATION DU PROCÈS : DE L’OUEST, DU NOUVEAU

Le recours, par la Cour de cassation ou le législateur, aux institutions anglo-saxonnes précise le contenu des nouveaux principes procéduraux que sont la loyauté, le dialogue et la célérité. On peut y voir l’influence de l’arbitrage international.

Avis aux mauvais joueurs. Dans un arrêt du 6 juillet 2005, la Cour de cassation accueille dans notre système juridique « la règle de l’estoppel ». Elle rappelle au demandeur au pourvoi, également demandeur malheureux dans un arbitrage qu’il avait engagé, que nul ne saurait se contredire de mauvaise foi au détriment des autres parties au procès.

L’estoppel – notion d’origine anglaise enrichie, dans le creuset de la pratique arbitrale internationale, au contact des principes continentaux tels que bonne foi et non concedit venire contra factum proprium – était déjà reconnu parmi les principes généraux du droit du commerce international comme règle de procédure (devoir de cohérence et de loyauté procédurale) et comme règle de fond (proche notamment de la bonne foi). Tout cela est bien connu des internationalistes. Mais l’esprit qui sous-tend la décision rappelée relève d’une préoccupation plus large, qui innerve tout notre système procédural : le devoir de loyauté. Cela rejoint l’exigence d’un intérêt légitime, condition du droit d’agir en justice, et la bonne administration du procès. Bref, si la décision de la Cour de cassation est stimulante pour l’esprit, elle est surtout opportune et de bon sens : il faut aller à l’essentiel et décourager arguments dilatoires et mauvaise foi.

Avis, derechef, aux menteurs. On reproche parfois au système procédural français d’encourager le mensonge dès lors qu’à la recherche du vrai, il préfère le statu quo du vraisemblable. La tradition inquisitoriale n’encourage pas le débat. Le changement, là encore, vient de l’ouest. Depuis la loi du 15 juin 2000, l’avocat peut interroger directement le témoin, la partie civile ou le prévenu, sous la seule réserve de la police de l’audience. Avis, donc, aux inquisiteurs. Un ouvrage récent (Vérités croisées, Cross examination, une petite révolution procédurale par C. Aleya, J. Mestre et V. Péronnet, Litec 2005) promeut cette véritable forme d’art sans rien cacher des résistances psychologiques qu’elle suscite. Avec le cross examination, le législateur a placé le dialogue au cœur du débat judiciaire.

Reconnaître une place renforcée à l’oralité dans la phase de l’administration de la preuve ne nuirait pas au procès civil et commercial. Les praticiens de l’arbitrage international savent ce que le cross examination de témoins ou d’experts apporte à la compréhension du dossier. Creuset des traditions juridiques propres à ceux qui le pratiquent et y recourent, l’arbitrage international exprime souvent le meilleur des traditions de common law et des droits continentaux, notamment s’agissant des règles de procédure, d’administration de la preuve ou de gestion des conflits d’intérêts. Si le Code civil impose à chacun de concourir à la manifestation de la vérité, la pratique judiciaire en fournit rarement l’occasion. Or, la phase probatoire permettrait d’autant mieux au juge, aux parties et à leurs conseils, d’aller au cœur des questions litigieuses, qu’elle suivrait une mise en état rigoureuse axée sur le tri et la hiérarchie des questions pertinentes.

On rejoint, par le dialogue procédural, l’objectif de loyauté et celui de célérité. « Perdre du temps pour en gagner », selon la formule des conseils en organisation.

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