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L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur diverses propositions de modification de son règlement général

La consultation porte sur la finalisation de la transposition des directives « abus de marché », la suppression de la note d'information pour les programmes de rachat d'actions, une extension des cas d'offre publique obligatoire, et l'harmonisation des règles en matière de conformité et de contrôle interne.

Les modifications soumises à consultation sont téléchargeables sur le site de l'AMF (www.amf-france.org, rubrique « consultations »).

Les observations et suggestions doivent être envoyées au plus tard le 30 septembre (contact@amf-france.org).

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