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Métier : compliance officer

Le responsable éthique, aussi appelé déontologue, ou compliance officer, est très tendance dans l’entreprise. Mais il n’a pas toujours les moyens de mener sa vaste mission. Panorama.

Détournement de fonds par un dirigeant, catastrophe écologique, entente illicite, contrat passé avec des fournisseurs ayant recours au travail d’enfants…Tels sont les éléments déclencheurs, susceptibles de pousser une entreprise à engager une démarche éthique. Dans la plupart des cas, les personnages occupant un poste de responsable de l’éthique ou de la déontologie sont choisis « parmi les anciens. Souvent juristes, ce sont d’anciens directeurs des ressources humaines ou directeurs juridiques », explique Catherine Lagarde, directrice de projets chez Inergie et l’un des auteurs d’une étude sur l’Éthique dans les grandes entreprises. « Ils sont très proches de la présidence et, pour y avoir souvent beaucoup circulé, ils ont une excellente connaissance de l’entreprise, où une certaine autorité leur est reconnue ».

En France, d’un point de vue strict, la notion de garant de l’éthique est « normalisée dans le milieu bancaire où la fonction de déontologue est rendue obligatoire par une loi de 1998 », rappelle Jean-François Claude, Directeur de la mission éthique à l’AFPA. Pour le reste, il n’y a pas de terme générique pour qualifier celui qui occupera un tel poste. Et les appellations sont très variées. On parle notamment de « responsable éthique », de « contrôleur interne » ou de « directeur de conformité ». Plus rarement de « compliance officer », vocable emprunté aux pays anglo-saxons. Les « compliance officers », dont la présence est obligatoire dans toutes les entreprises cotées à New York, ont pour mission d’assurer la conformité des actions d’une entreprise à une règle clairement établie. En France, en revanche, l’approche de l’éthique des affaires est davantage fondée sur des valeurs. Elle renvoie, selon le Cercle d’éthique des affaires, à la traduction de ces valeurs « en grands principes d’action au sein de l’entreprise ».

En dépit des variantes, cependant, le fond reste le même. « Le socle commun est la morale, l’honnêteté en affaires et le moyen de créer de la confiance pour attirer et fidéliser une clientèle stable », résume Patrick du Besset, administrateur du Cercle d’éthique des affaires. Il s’agira surtout de donner des règles par le biais d’un code ou d’une charte ; de les faire connaître, notamment par la formation ; de mettre ensuite en place des contrôles, puis des sanctions positives ou négatives. L’idée est à la mode et on trouve des responsables éthiques dans la plupart des grands groupes. Au-delà des obligations de la Loi NRE qui, depuis 2001, contraint toutes les entreprises françaises cotées en bourse à publier un rapport de responsabilité environnementale et sociétale, certaines entreprises qui ont eu à faire face à un problème écologique ou financier, par exemple, ont également « voulu marquer le coup », remarque Catherine Lagarde, « et réaliser une action visible, pour leur image et pour rassurer leurs actionnaires ».

Il s’agit souvent d’affirmer l’identité de l’entreprise et sa différence, de développer la responsabilité des managers, ou encore de fédérer et de rechercher une cohérence éthique entre les différentes filiales. Ainsi, chez Total, Richard Lanaud, président du Comité d’éthique, explique que l’idée était de « proposer rapidement à tout le monde des points et des valeurs communes, un ordre de marche et un ordre de conduite ».

Les motivations sont aussi multiples que les champs d’actions. Le travail de responsable éthique est aux frontières d’autres fonctions. Ses missions et ses domaines d’action sont délimités par la charte, document de référence dont le volume et le contenu varient du tout au tout d’une entreprise à l’autre, mais dont l’objectif premier est la présentation officielle des engagements pris par l’entreprise. Il peut intervenir en matière de blanchiment d’argent ; de développement durable – protection de l’environnement, protection des salariés, hygiène, sécurité, carrière, travail des enfants… ; dans le domaine de la relation-clients et des relations avec les sous-traitants, etc.

Toutefois, en dehors de l’image positive produite sur l’opinion, les pouvoirs réels du responsable de l’éthique sont souvent très limités. Mais, comme il a souvent, « l’oreille du président et que sa fonction est transverse », commente Catherine Lagarde, « s’il dispose d’un budget et d’une équipe, alors il a les moyens d’agir ». La profession n’est pas assez ancienne pour que l’on puisse juger de son utilité réelle. « C’est un travail de longue haleine », précise-t-elle, qui répond à une demande des salariés ou des clients et des investisseurs. « Les mentalités évoluent. Cela prend d’abord un aspect formel, mais au moins, les questions sont posées ».

Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

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