Menu
S'identifier

GE / HONEYWELL : L’ÉPILOGUE

Le 14 décembre dernier, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a statué dans l’affaire General Electric (« GE ») / Honeywell, qui avait en son temps défrayé la chronique. Et, s’il finit par sauver in extremis l’interdiction, son rejet de l’analyse faite par la Commission il y a cinq ans est sans équivoque.

D’un arrêt particulièrement fourni – il comprend quelque 150 pages –, on retiendra ici que les juges reprochent en particulier à la Commission d’avoir émis de pures hypothèses, sans aucun élément de preuve économique étayant la probabilité des effets dits « congloméraux » qu’elle avait décelés dans l’opération. Effets dont la prise en compte reste à ce jour l’un des aspects les plus discutés du contrôle des concentrations.

En bloquant cette fusion précédemment autorisée par les autorités antitrust américaines, la Commission européenne avait inévitablement suscité de vives réactions aux États-Unis. Au-delà des tensions politiques, de nombreux observateurs dans les milieux du droit de la concurrence s’étaient interrogés sur l’approche économique ayant conduit à cette interdiction.

Là où les autorités américaines avaient vu poindre une stimulation bénéfique de la concurrence, la Commission avait craint une éviction des rivaux. Petit retour en arrière : GE, groupe extrêmement diversifié, présent notamment dans le domaine du financement d’actifs et des moteurs d’avions, envisageait d’acquérir Honeywell, qui produit en particulier certains moteurs et des appareils et systèmes destinés à l’industrie aérienne. Outre-Atlantique, on avait jugé que la nouvelle entité pourrait ainsi améliorer ses produits et ses offres commerciales au bénéfice final du client. Pour interdire la fusion, la Commission, quant à elle, ne s’était pas limitée à procéder « classiquement » à l’analyse consistant à considérer que le cumul des activités de GE et d’Honeywell (« effets horizontaux ») sur trois marchés (réacteurs pour les avions régionaux de grande taille et les avions d’affaires, petites turbines à gaz marines) aurait créé ou renforcé une position dominante sur ces marchés. Elle avait aussi estimé que la puissance des activités de crédit et de financement de GE lui permettrait, par effet de levier, de promouvoir la domination des appareils et systèmes d’Honeywell, en évinçant les concurrents. Elle avait considéré par ailleurs que le groupe issu de la fusion imposerait aux clients des « couplages » comprenant à la fois les réacteurs de GE et les appareils et systèmes d’Honeywell qui auraient le même effet sur le marché.

S’agissant des effets de levier financier, le Tribunal a souligné le mois dernier que « pousser » les produits Honeywell aurait un coût dans les cas fréquents où les compagnies aériennes préfèrent spontanément les produits de concurrents. Or la Commission, a relevé le Tribunal, n’avait pas cherché à démontrer si les coûts en cause étaient ou non supérieurs au bénéfice escompté de la pratique. En d’autres termes, la Commission n’avait rien prouvé !

Concernant les pratiques de « couplage », le Tribunal a considéré qu’il n’était même pas avéré que la nouvelle entité s’y livrerait car la Commission n’avait nullement établi que ces « couplages » seraient concrètement une pratique rationnelle et profitable. À cet égard, le Tribunal a rejeté les références générales à la théorie économique à défaut d’illustrations concrètes au cas d’espèce. Et il a souligné que le fait d’avoir une gamme de produits plus étendue que les concurrents n’est certainement pas suffisant pour conclure à la création d’une position dominante.

Si le « pire » est évité, puisque le tribunal a considéré que le cumul des activités sur trois marchés créait ou renforçait une position dominante justifiant « classiquement » le veto, l’arrêt fait néanmoins écho aux décisions de l’« annus horribilis » 2003. Année de Schneider / Legrand, Tetra / Sidel et Airtours, les trois cuisantes défaites de la Direction générale de la concurrence alors dirigée par le commissaire Monti.

Les réformes ensuite mises en place – amélioration des procédures, création d’un « Chief economist », organisation de « panels » dans les cas difficiles – avaient été imposées par l’ampleur des critiques et du désaveu des méthodes du régulateur européen. Gageons donc que l’affaire GE / Honeywell appartient à une époque désormais révolue…

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format