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Dans un arrêt du 8 mars 2006, le Conseil d’État, saisi par des usagers de la RATP, a jugé que si les organes dirigeants de la RATP doivent garantir le principe de la continuité du service public des transports collectifs, il ne résulte pas de ce principe qu’ils sont tenus d’édicter, à tout moment, une réglementation du droit de grève

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