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BLANCHIMENT ET DÉCLARATION DE SOUPÇON : ÉTAT DES LIEUX

En mars 2005, un quotidien national titrait : « Blanchiment : les avocats bientôt contraints d’espionner leurs clients ». Qui ne voit l’effet désastreux d’une telle annonce pour l’image de la profession, la relation de confiance entre le client et son avocat, la démocratie même ? Pour aussi choquant qu’apparaissait ce titre, il ne faisait que résumer d’un trait ce qui est aujourd’hui le droit positif.

Après que des travaux du Groupe d’action financière (GAFI) sur les techniques et typologies de blanchiment de capitaux ont conclu à une tendance des blanchisseurs à utiliser les professions non financières, le Parlement et le Conseil européens ont, par une directive, étendu aux avocats les obligations – qui pesaient depuis dix ans sur les établissements financiers – d’identification du client et de communication de soupçons sur l’origine des fonds utilisés dans certaines opérations. Le 28 juin 2006 a été publié le décret d’application de la loi transposant en droit interne la directive en question.

Vigilance sur l’identité du client et du réel bénéficiaire économique d’une société contractante et déclaration à son bâtonnier du soupçon que les fonds utilisés seraient d’origine frauduleuse sont, en substance, les nouvelles obligations qui pèsent sur les avocats dans leur activité de conseil ou plus exactement de rédacteur d’actes et dans l’un des six cas de figure limitativement visés par les textes.

Il existe certes une exception : elle ne concerne que l’obligation de déclaration du soupçon. Elle s’applique à l’activité juridictionnelle dans toutes ses phases, mais, en matière de conseil, elle ne couvre que la phase dite d’« évaluation de la situation juridique du client » lorsque ce dernier vient consulter un avocat.

Demeure naturellement l’interdiction, édictée par nos règles professionnelles, pour tout avocat d’apporter son concours à une opération qu’il sait illicite. La loi prévoit que c’est au bâtonnier que seront remises les déclarations de soupçon. Dans le bref délai de huit jours, il lui appartiendra de décider de son éventuelle transmission à TRACFIN.

Une cellule a été mise en place à l’Ordre de Paris. Il est inutile de souligner son importance au regard de la sensibilité, sinon de la complexité du système. Parallèlement, l’Ordre de Paris, avec les autres instances professionnelles nationales, a formé un recours contre ce décret. Au vu de cette procédure, le Conseil d’État pourra, s’il le juge utile, saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes d’une question préjudicielle sur les principes fondamentaux.

La décision du Conseil des Barreaux de l’Union européenne d’être partie à cette procédure de recours souligne l’importance de sa portée. Ainsi, ce sont bien les avocats d’Europe qui sont concernés et qui se battent.

Les combats perdus ne sont-ils pas ceux auxquels on renonce ?

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