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Le Conseil d’État a rejeté la requête de 9 Télécom qui demandait le retrait de la licence Wimax détenue par la société IFW (anciennement Altitude), dont la maison mère est le groupe Iliad, qui possède également Free

Selon le fournisseur d’accès, il s’agissait d’une cession déguisée de sa licence à Free, cela nuisant à une concurrence effective et loyale. Le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait pas eu de cession déguisée de la licence lors du rachat d’Altitude par Iliad et que la société n’abusait pas d’une position dominante. Térence Cabot, pour Latournerie Wolfrom & Associés assistait IFW.

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