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TROISIÈME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT : POURQUOI UNE PÉTITION ?

Pourquoi lire ces quelques lignes ce matin ?

Parce que ce soir, vous serez peut-être en garde à vue.

Provocation ? Quelques mois encore et il sera préférable de la prendre au sérieux.

La troisième directive dite, pour faire court, anti-blanchiment, doit en effet être transposée en droit interne avant le 15 décembre prochain. Or, elle aggrave considérablement la situation des avocats. Deux illustrations pour mémoire :

– l’opération de blanchiment est désormais définie par référence à la notion d’infraction grave, et la notion d’infraction grave par rapport à un seuil de peine privative de liberté d’un an ; on est loin de ce qui a justifié, à l’origine, la législation anti-blanchiment (lutte contre le terrorisme, prévention du trafic de stupéfiants…) ;

– on retrouve les obligations de vigilance, déclaration, conservation (de documents) ; mais au fur et à mesure que se renforce leur caractère contraignant, leur définition devient en même temps plus floue. Ainsi, l’obligation de vigilance est supposée naître lorsque se noue une relation d’affaires, dont la définition est, au mieux, incertaine ; avançons dans un monde de droit…

Rappelons aussi à ceux qui croient au respect des engagements pris qu’il était prévu que la Commission devait procéder à une évaluation de la situation particulière des avocats dans un délai de trois ans. Elle n’en a rien fait et le Parlement européen, à l’heure d’adopter des dispositions qui imposent à l’avocat de répondre à des obligations de police (enquête sur leurs clients, obligation de conserver des notes) n’a pas semblé en être troublé.

De défaites en défaites, nous en sommes là ; avocats européens unanimement hostiles aux deux dernières directives, à qui il ne reste presque rien : une cause juste et une ténacité irréductible.

Le barreau de Paris, rejoint par les autres barreaux français et européens, vient de prendre l’initiative de saisir le Parlement européen d’une seconde pétition. Son objet peut paraître irréaliste : obtenir que soit adoptée une nouvelle directive excluant les avocats. Son fondement ne l’est pas : en les assimilant aux casinos, aux marchands immobiliers et aux marchands de pierres précieuses, le législateur européen n’a pris la mesure ni de la mission, ni des devoirs de l’avocat dans une démocratie.

Si son client ne peut avoir avec lui une relation de confiance, s’effondre tout l’édifice bâti autour des droits de la défense, du procès équitable et du droit fondamental au respect de la vie privée. La confiance est un bloc, qui ne peut être découpé en morceaux au gré des commodités de la répression. L’entamer, même de façon marginale, c’est le détruire. Des choses simples mais qu’il faut répéter…

Attirer encore et encore l’attention sur l’impossibilité pratique d’appliquer le texte et sur le risque, sérieux, de voir certains considérer qu’il n’y a pas d’autre issue que la désobéissance civile. Convaincre, comme il l’a fait pour la première en mars 2003, le Parlement européen à déclarer cette seconde pétition recevable. Forcer les institutions européennes à expliquer pourquoi elles n’ont pas tenu leur précédent engagement. Miser sur l’appui de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement, qui a rendu un avis favorable à la première pétition. Amener la CJCE à s’y reporter au moment où elle devra apprécier si la deuxième directive est conforme au droit communautaire et aux principes fondamentaux qu’il protège.

Les défaitistes disent que c’est peu. Ceux qui savent que seule une détermination totale peut parfois faire changer le cours des choses pensent le contraire ; il leur arrive même d’y croire.

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