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Bredin Prat et Clifford Chance sur le contentieux Rugby World Cup Limited

Dans un arrêt rendu le 10 août 2007, la cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de l’action en concurrence déloyale et parasitisme exercée par les organisateurs de la coupe du monde de rugby, notamment la société Rugby World Cup Limited, à l’encontre des sociétés du groupe anglais Marcus Evans, à qui ils reprochaient d’avoir profité de façon indue de la notoriété de la coupe du monde de rugby, commercialisé de façon illicite les billets des matchs, diffusé des publicités mensongères, désorganisé leur réseau de distribution et violé leurs droits de retransmission télévisuelle.

L’arrêt d’appel a également rejeté les griefs dirigés par les organisateurs de la coupe du monde contre la société Cup Ticketing Est, qui était accusée d’agir aux côtés du groupe Marcus Evans. Marcus Evans était défendu par Jean-Daniel Bretzner et Guillaume Buge pour Bredin Prat.

Cup Ticketing Est était défendue par Jean-Louis Fourgoux et Leyla Djavadi pour le cabinet Fourgoux.

Jean-Frédéric Gaultier pour Clifford Chance représentait Rugby World Cup.

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