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Les risques d’une implantation en Ukraine

La Révolution orange a fait de l’Ukraine un pays de cocagne pour les investisseurs, même si la corruption demeure le principal risque rencontré par les entreprises et leurs conseils.

Depuis l’élection à la présidence du pro-occidental Viktor Iouchtchenko, en novembre 2004, et malgré les crises politiques à répétition dont le dernier épisode se jouera lors des élections législatives prévues le 30 septembre, les entreprises européennes et américaines s’implantent les unes après les autres en Ukraine. Forte de ses 47 millions d’habitants et des 6 % de croissance annoncés pour 2007 et 2008, l’ancienne République soviétique semble enfin s’ouvrir à l’économie de marché. Le pays attire non seulement les groupes de l’agro-alimentaire – traditionnellement son point fort – mais aussi des entreprises agissant dans la grande distribution, le luxe, le crédit à la consommation, l’hôtellerie ou la construction.

« C’est l’euphorie », commente le banquier Dominique Menu, président de l’Association de la communauté française d’affaires en Ukraine (ACFAU). « En 2004, le pays a bénéficié d’une conjoncture favorable avec l’entrée de l’Europe centrale dans l’UE, la Révolution orange intervenue à un moment où les médias étaient disponibles et même la victoire du pays à l’Eurovision. L’Ukraine est devenue la dernière frontière, tout en demeurant le grand pays le plus facile à aborder de l’ensemble ex-soviétique ».

Des avocats jeunes

Les cabinets internationaux se développent sans relâche. Salans, présent à Kiev depuis 1988, dès avant la chute de l’URSS, comptait 20 avocats en juillet dernier et en alignera 30 à la fin de l’année. Gide Loyrette Nouel, qui a ouvert un cabinet en septembre 2006, en affiche 18. Et en cinq ans et demi, Baker & McKenzie est passé de 18 à 67 avocats. « Nos activités portent sur la sélection de partenaires pour nos clients, les fusions-acquisitions, l’introduction en bourse d’entreprises ukrainiennes ou l’achat d’immeubles », indique James Hitch, directeur associé du cabinet américain à Kiev.

La plupart des praticiens exerçant dans les grands cabinets occidentaux sont de nationalité ukrainienne, certains d’entre eux arborent des diplômes européens ou nord-américains et tous travaillent en anglais. La majorité a moins de 40 ans et un nombre important sont des femmes. « C’est la génération qui a commencé à pratiquer le droit dans les années 1990 » indique Volodymyr Monastyrskyy, associé chez Salans, lui-même trentenaire. Du temps de l’URSS, chaque combinat ou unité de production disposait d’au moins un praticien, chargé de contrôler la conclusion et l’application des contrats avec les autres sociétés d’État. Certains de ces juristes ont bénéficié de sessions de formation proposées par le gouvernement américain, dans le cadre du programme de développement de l’Eurasie qui porte le nom de l’ancien secrétaire d’État Edmund Muskie. « Les autres, je le crains, sont toujours en place, ou alors sont devenus juges », ironise M. Hitch.

Corruption généralisée

Même si Moscou tient à conserver un pied dans la région, son influence sur le marché du droit reste limitée. « Nous avons peu de clients russophones ; il n’est pas bon d’afficher une image russe », assure Karl Hepp de Sevelinges, directeur du bureau de Gide Loyrette Nouel à Kiev. Les avocats moscovites ne cherchent pas à s’implanter en Ukraine. Le droit, lentement remodelé depuis 1991, s’inspire, comme en Europe centrale, des expériences occidentales.

Les entreprises et leurs conseils demeurent toutefois confrontées au problème majeur de la corruption, que les avocats installés à Kiev décrivent volontiers. « Dans une procédure judiciaire, celui qui paie le plus emporte l’affaire », témoigne M. Hepp de Sevelinges. « La corruption concerne aussi les autorisations d’exploitations ou l’acquisition de terrains. Si nous conseillons bien entendu à nos clients de ne pas jouer ce jeu, d’autres se disent “à Rome, faisons comme les Romains” ». M. Monastyrskyy expose pour sa part le poids des réseaux informels. « Les chefs d’entreprise locaux s’imaginent qu’il suffit de connaître le directeur d’une banque pour obtenir un taux intéressant. Mais les sociétés ukrainiennes qui réussissent sont celles qui parviennent à s’affranchir des standards soviétiques ».

Les législatives du 30 septembre arbitreront une énième confrontation entre pro-russes et pro-occidentaux, ces derniers bénéficiant a priori du soutien implicite du monde des affaires. « Depuis la Révolution orange », témoigne M. Monastyrskyy, « le gouvernement se montre moins interventionniste » et a en outre annoncé l’adhésion prochaine du pays à l’OMC. M. Hitch se fait pour sa part peu d’illusions. « Quel que soit leur parti, les députés sont des entrepreneurs locaux qui cherchent avant tout à disposer d’une immunité parlementaire ».

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