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Réunis en Assemblée générale le 6 septembre derniers, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) ont voté à 91 % pour un rapprochement de leur profession avec celle d’avocat

Dans un communiqué, ils appellent les pouvoirs publics et les avocats à poursuivre prioritairement cette voie. La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNPCI) espère que les avocats définiront une position similaire à à la sienne, et se dit prête à discuter avec le Conseil national des barreaux pour réaliser de manière concrète le rapprochement entre les deux professions. Elle appelle également les pouvoirs publics à intégrer le contexte européen dans toute évolution du statut des CPI, en vue de les placer dans une position concurrentielle vis-à-vis de leurs homologues européens. La CNCPI exprime son souhait que les CPI aient le droit de représentation devant l’ensemble des tribunaux compétents en matière de propriété intellectuelle, tant sur les plan national que communautaire, dans des conditions au moins équivalentes à celles de leurs homologues européens, en particulier allemands et britanniques. « La CNCPI souhaite qu’une volonté commune se dégage pour réaliser un rapprochement qui sera indispensable pour soutenir la propriété industrielle et l’innovation en France. Elle est prête à participer à l’élaboration de tout projet de texte modifiant le statut des CPI afin de pouvoir se prononcer en Assemblée générale », a indiqué Christian Derambure, président du CNCPI.

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