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L’ARCEP, autorité de régulation des télécoms et du secteur postal (anciennement ART) a rendu cet été sa première décision en matière postale dans un litige qui opposait La Poste à la société OFM

À la suite de différends, La Poste avait retiré des locaux d’OFM, son bureau de contrôle des opérations de traitement du courrier, droit que lui contestait la société de routage. L’ARCEP a justifié le retrait du bureau de contrôle, estimant seulement qu’une clause du contrat entre la Poste et OFM était critiquable. La société OFM, qui a fait appel, est représentée par Soucaze, Steva-Touzery & Associés à Toulouse (Virginie Steva-Touzery). L’ARCEP est représentée par Klein Godard Associés (Laurent-Xavier Simonel). La Poste est représentée par Bredin Prat (Hugues Calvet et Marie Cécile Rameau).

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