Menu
S'identifier

MUSIQUE EN LIGNE : LA GUERRE NE FAIT QUE COMMENCER

Cet été, le marché français de la musique en ligne a connu d’importants bouleversements. L’arrivée de FAI (fournisseurs d’accès à internet) a provoqué une bataille qui semble n’en être qu’à ses prémices. Une bataille, aussi, qui pose plusieurs questions d’ordre juridique que l’on ne peut se permettre d’ignorer.

Depuis le 20 août, Neuf Cegetel propose à ses abonnés de télécharger un nombre illimité de morceaux de musique puisés dans le catalogue d’Universal Music. France Telecom Orange, de son côté, négocie pour lancer une offre similaire début 2008. Quant à Free, il a très rapidement réagi en proposant à ses abonnés un service d’écoute en streaming. Alice, aussi, a prévu sa propre offre de musique en ligne avant la fin de l’année.

Pour autant, ces nouveaux opérateurs ne semblent que rechercher un quatrième volet à leurs offres triple play (Internet + Tél. + TV). La musique n’étant plus, dans une telle perspective, qu’un produit d’appel leur permettant d’attirer des abonnés supplémentaires.

Ces offres, par ailleurs, sont toutes différentes. Dans le cas de Neuf Cegetel, par exemple, les morceaux téléchargés ne peuvent être lus que sur une minorité de lecteurs, en raison d’une mesure technique de protection, — ici le DRM de Microsoft, incompatible notamment avec les iPods d’Apple, qui représentent pourtant plus de 40 % du marché. De plus, le DRM embarqué dans les morceaux téléchargés rend ces derniers inutilisables en cas de désabonnement. Les vendeurs de musique en ligne risquent de se voir contraints d’abandonner bientôt les DRM ou d’assumer auprès du public une offre différente de celles des opérateurs classiques. À moins que les fournisseurs de DRM ne s’accordent sur un standard universel. Le choix, très certainement, sera imposé par les consommateurs qui valideront une stratégie ou une autre.

Enfin, la légèreté avec laquelle est ainsi traitée la musique en ligne, et la rapidité avec laquelle ces différentes offres ont été lancées ne sont pas compatibles avec le respect nécessaire de la législation, notamment au regard des droits d’auteur. Alors que Neuf Cegetel se targue d’avoir lancé son offre avec Universal Music, il est surprenant de constater que la SACEM n’a jamais consenti à la cession de ses droits à l’opérateur français. En effet, proposer de la musique téléchargeable en ligne suppose d’obtenir l’accord des titulaires des droits voisins, à savoir les producteurs (tels Universal), mais également celui des auteurs et de leurs éditeurs. L’offre de Neuf Cegetel est donc, pour le moment, contrefaisante des droits des auteurs vendus sur sa plateforme de téléchargement.

Si la SACEM a le pouvoir de liciter la totalité d’un répertoire (comprenant des auteurs français et étrangers), cette capacité ne s’étend pas, bien souvent, à la musique en ligne. Ceci oblige les opérateurs à se rapprocher de l’ensemble de ces organismes, pays par pays, avant de pouvoir proposer en ligne légalement un répertoire complet.

Le cadre légal des offres de musique en ligne reste encore très largement à délimiter. Le rapport qui sera publié fin novembre à l’issue de la mission de réflexion confiée à Denis Olivennes, PDG de la FNAC, sur le développement de l’offre culturelle légale sur Internet, et qui se donne pour objectif de définir un périmètre légal au téléchargement, est très attendu à cet égard.

Découvrez LJA L' Annuaire

  • Se référencer dans l'Annuaire papier + web

    Offrez-vous une vitrine inédite et optimisez votre visibilité !

    Rejoignez la communauté LJA L'Annuaire !

    Se référencer
  • Abonnez-vous au flux RSS

    Pour ne rien manquer, recevez en temps réel, et gratuitement, les dernières actualités des cabinets référencés dans LJA L'Annuaire

    Découvrir
  • La Lettre des Juristes d'Affaires

    Chaque semaine, la Lettre fait un point complet des tendances du marché, suit avec précision les évolutions professionnelles des avocats et des juristes d’entreprise, décrit sans compromis les interventions ...

    Découvrir
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format