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…l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Son histoire

Créée en 2005, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est en fait l’héritière de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) à qui le législateur a confié la régulation des activités postales.

Jusque-là, l’ART se consacrait exclusivement à la régulation des télécommunications. Créée en 1997 pour réguler le secteur des télécommunications qui s’est ouvert à la concurrence le 1er janvier 1998 et qui connaissait une forte mutation du secteur liée à l’arrivée sur la marché français de la téléphonie mobile l’ART était – et est resté en tant que ARCEP – une autorité administrative indépendante.

L’ART a fonctionné depuis sa création sur la base la loi de 1996 qui avait organisé l’ouverture à la concurrence du secteur en transposant des directives européennes datant du début des années 1990. Une autre période s’est ouverte en juin 2004 avec la transposition en droit français du « paquet télécom », nouvel ensemble de directives adoptées, suite à un processus de révision, début 2002.

Sa dernière évolution en date : l’ouverture de son spectre de compétences à la régulation des activités postales. Transposition de la directive européenne du 15 décembre 1997, la loi du 20 mai 2005, fondatrice de l’ARCEP permet d’intégrer les activités postales à la mission de l’ART. Cette loi vise à concilier l’existence et la viabilité du service universel postal avec l’introduction graduelle de la concurrence sur le marché des envois de correspondance.

Ses missions et compétences

Le législateur a donné à l’ARCEP la mission de veiller à l’ouverture et au bon fonctionnement du marché postal tout en veillant au financement et à la sauvegarde du service universel.

L’ARCEP prend en charge cette mission à travers principalement :

– la délivrance des autorisations sur les activités qui s’ouvrent à la concurrence,

– le contrôle comptable et tarifaire du prestataire du service universel,

– le règlement de différends entre les opérateurs,

– le contrôle de la mission de service universel de La Poste et notamment de ses performances en matière de qualité de service,

– la possibilité de faire des recommandations et d’émettre des avis sur le financement du service universel.

Son président

Ancien élève de l’école polytechnique, diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), Paul Champsaur consacre la première partie de sa carrière à l’enseignement et à la recherche, notamment à l’ENSAE et au Center for Operational Research and Econometrics (CORE) de l’Université catholique de Louvain. À partir de 1984, il s’oriente vers le conseil économique. Tout d’abord au sein de la direction de la Prévision du ministère de l’Économie et des Finances puis l’administration de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont il est promu directeur général en octobre 1992. Paul Champsaur a par ailleurs présidé les groupes d’expertise économique : sur l’interconnexion et le financement du service universel dans le secteur des télécommunications (1995-1996) et sur la tarification des réseaux de transports et de distribution de l’électricité et de la fourniture d’électricité aux consommateurs non éligibles (1999-2000).

En 2003, il succède à Jean-Michel Hubert à la tête du collège de l’ARCEP composé de six autres membres : Edouard Bridoux, Denis Rapone, Nicolas Curien, Gabrielle Gauthey et Joëlle Toledano

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